X..., qui était à l'époque agent général d'assurances pour le compte de la compagnie Helvetia, devenue la compagnie Elvia, a embauché le 7 mars 1972 Mme Y... en qualité de secrétaire ; que M.

Y..., membre du comité d'entreprise et du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, Mme Z..., membre du comité d'entreprise et Mme X..., déléguée syndicale, secrétaire du comité d'hygiène

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 juillet 1990), que Mme Y... a été embauchée, le 15 juin 1987, par la société ABCI, devenue ABC Travail temporaire, en qualité de secrétaire

selon les dispositions conjuguées des articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile, toute décision de justice doit, à peine de nullité, être revêtue de la signature du président et du secrétaire-greffier

Y..., secrétaire administratif de GSR aux délégués syndicaux indiquant que l'article 3 de l'accord d'entreprise serait appliqué par la commission de reclassement dès le 19 mai, le compte-rendu du comité

Paul Y..., pris ès qualités de secrétaire du syndicat CFDT de la métallurgie de Roubaix Halluin, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le tribunal d'instance de Roubaix (élections

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X..., engagée le 11 septembre 1965 par la MAE Martinique en qualité de secrétaire, devenue

grief à l'arrêt de mentionner, en qualité de greffier, le nom de Mme Y... désignée comme adjoint administratif principal, alors, selon le moyen, que l'arrêt doit contenir l'énonciation du nom du secrétaire

Les juges ajoutent que ce point de l'ordre du jour n'apparaît viser qu'une information générale sur la revue du personnel, tandis que la délibération votée, qui donne mandat à la secrétaire du CHSCT pour

la France et publié au Journal officiel du 5 novembre 1961, de l'immunité juridictionnelle des fonctionnaires et experts de l'Organisation devant les tribunaux de France où ils résident ; que le secrétaire

X... sur ses employées qui n'auraient pas été en mesure de résister à ses assauts ; que la sélection des secrétaires de M.

Y... en qualité de secrétaire, a été licenciée le 19 novembre 1986 ; Attendu que M.

les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué que Mme Z... a été employée comme secrétaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en octobre 1982 par la SCP Dahlalb-Salas-Lirzin-Pasqual en qualité de secrétaire

X..., secrétaire général depuis 1987 du GIE Car Inter 66, a été licencié pour motif économique le 24 décembre 1996 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le GIE à payer à M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 novembre 1990), qu'embauchée le 1er septembre 1979 par la société Arts et styles en qualité de secrétaire

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 novembre 1990), que Mme Y..., engagée par la société Maury imprimerie le 24 avril 1978 en qualité de secrétaire

d'agence, CDI, Axima Réfrigération à [Localité 2] (51) ; assistant administratif, CDI, SRA SAVAC à [Localité 3] (38) ; assistant administratif, CDI, Axima Seitha à [Localité 4] (69) ; Secrétaire,