L'employeur communique aux débats de nombreux témoignages et spécialement celui de Mme [R] [L], assistante de direction, secrétaire du comité d'hygiène et de sécurité qui atteste qu'elle n'a jamais été

[J] secrétaire du comité d'entreprise de la société SeaFrance de communiquer au président de ce comité d'entreprise l'ensemble des justificatifs comptables, en particulier des sommes décaissées

ALORS QU' en matière prud'homale, la preuve est libre ; qu'il appartient au secrétaire du comité d'entreprise et au secrétaire du CHSCT de rédiger le procèsverbal des délibérations de ces instances et

B..., secrétaire du comité d'entreprise; Considérant que lors de la réunion du comité d'entreprise du 15 septembre 2014 consacrée à la présentation du rapport du cabinet Perspectives, M.

A a exercé les mêmes contraintes sur Mme P lorsque celle-ci occupait les fonctions de secrétaire du comité d'entreprise au cours des années 2015 et 2016, la sollicitant au cours de ses périodes de congés

forme de consensus quant à l'établissement de l'ordre du jour en litige'» Il ressort des pièces produites aux débats, que préalablement à chacune des réunions, l'employeur a adressé à Mme [T] secrétaire

Aux termes de l’article 3.3.6 de ce règlement intérieur : « L’ordre du jour est fixé conjointement par le Président et le secrétaire du comité social et économique.

A d'avoir manqué au devoir de courtoisie à l'égard de la secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

de l'année 1972 jusqu'en 1997, période pendant laquelle il a occupé divers postes dans la représentation du personnel de l'entreprise, en tant que Délégué du personnel, Délégué syndical, Secrétaire du

médecin traitant spécifiant qu'il est susceptible de bénéficier des dispositions de l'article 57 (3° ou 4°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. / Le médecin traitant adresse directement au secrétaire

Le secrétaire du comité social d'établissement est consulté préalablement à la définition de l'ordre du jour et peut proposer l'inscription de points à l'ordre du jour.

leur médecin traitant spécifiant qu'ils sont susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article 34 (3° ()) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. / Le médecin traitant adresse directement au secrétaire

Il est passé ajusteur outilleur P2 à compter du 14 avril 1954.Le 1er octobre 1962 il est devenu agent professionnel RENAULT.

[L] et que ce dernier avait lui-même adopté un comportement irrespectueux à l'égard des salariés qui s'en plaignaient, ainsi qu'en attestent Mme [B] (secrétaire du comité d'entreprise du magasin de [Localité

précise effectivement qu'il a une délégation « pour préparer des chèques jusqu'à un montant de 2 000 euros » ; que dans un courrier du 21 février 2012, le président de l'association précisait au secrétaire

B en congé de maladie d'office dans l'attente de l'avis du comité médical pour une durée d'un mois à compter du 26 juin 2020.

médecin traitant spécifiant qu'il est susceptible de bénéficier des dispositions de l'article 57 (3° ou 4°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. / Le médecin traitant adresse directement au secrétaire

d'entreprise, ce que son secrétaire a admis, ainsi qu'il résulte de la lettre adressée au secrétaire du comité d'entreprise le 27 février 1986, de la lettre circulaire du 5 mars 1986, qu'en déclarant

certificat de son médecin traitant spécifiant qu'il est susceptible de bénéficier des dispositions de l'article 57 () de la loi () du 26 janvier 1984 () / Le médecin traitant adresse directement au secrétaire

certificat de son médecin traitant spécifiant qu'il est susceptible de bénéficier des dispositions de l'article 57 () de la loi () du 26 janvier 1984 () / Le médecin traitant adresse directement au secrétaire