au fonds dominant, qu'il appartient donc à M.

entre les époux [U] et les époux [V] ne mentionne pas non plus cette prétendue servitude.

Par ailleurs, elle indique que les demanderesses n'apportent aucun acte notarié, de division ou de vente, qui consacrerait une servitude conventionnelle, et qu'une servitude par prescription trentenaire

Dans le cas présent la servitude non aedificandi grevant le bien vendu aux époux [F] était rappelée à l'acte.

suivante en page 9: "A ce sujet, l'acquéreur déclare parfaitement connaître l'existence de ces stipulations et servitude de non aedificandi sur l'immeuble qu'il acquiert, ladite servitude créée lors

Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R.

discontinue et apparente qui ne s'acquière que par un titre ; qu'or, ni Monsieur X... ni la communauté ne possède de titre établissant un droit de passage du fait de l'homme ; qu'ainsi, le simple usage

Enfin, les consorts [R] n'apportent pas la preuve de ce que les époux [K], au temps de l'acquisition de leur parcelle, avaient bien connaissance de cette servitude.

Les consorts [C] ont ainsi fait valoir que la servitude de passage est une servitude discontinue dont les défenderesses ne peuvent justifier par un titre quelconque.

parcelle desservie par ce même chemin, - que les appelants ne peuvent pas non plus se prévaloir de l'absence d'entretien du chemin qu'il leur appartient d'assurer comme les autres intéressés, pour affirmer

de passage dont cette parcelle serait grevée./ Ainsi, il apparaît que l'existence d'une servitude de passage servant de chemin d'exploitation ressort du seul acte de partage du 17 mai 1968 qui concernait

par prescription ; Considérant en effet que l'article 706 du code civil dispose que la servitude s'éteint par le non usage pendant 30 ans ; Que ce texte concerne toutes les servitudes du fait de l'homme

Ch. civile A ARRET No du 26 JUIN 2013 R.

Le rédacteur de ce document commet une erreur de droit en évoquant une servitude trentenaire alors qu'il résulte de l'article 691 du code civil qu'une servitude de passage, par nature discontinue, ne peut

qu'il aurait conférées sur le bien et qu'il n'aurait pas indiqué aux présentes » et en page 7 que l'acquéreur « souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant

Par ailleurs, Monsieur [IB] [ZY] expose que, si son droit de propriété avait été limité par une servitude, il s'agirait d'une servitude de passage conventionnelle qui serait discontinue et non apparente

L'acte de vente de Mr [U] précise que: - 'la servitude actuelle et la servitude future qui la remplacera sont établies au profit exclusif des occupants des maisons en front à rue', - cette servitude

Servitudes : l'ACQUÉREUR supporte les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever LE BIEN, sauf à s'en défendre, et profiter de celles actives s'il en existe,