Codes de loi français

Article Annexe 12

ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D'URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE

LEGIARTI000042408905

ANNEXE N° poste : Situation administrative Corps : Etablissement d'affectation Etablissement actuel :

Article 7-1

Les magistrats veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérêts.

Article R2332-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27

Le ministre de la défense informe le préfet du lieu de situation des entreprises des autorisations accordées.

Article L218-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 91

Les assesseurs veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérêts.

Article D1332-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.

Article R4342-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 09

Le protocole organisationnel décrit les situations médicales concernées et les actes orthoptiques nécessaires.

Article 3

Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.

Article R4451-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43

Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au premier groupe :

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 23

Le statut de réfugié est refusé ou il y est mis fin dans les situations suivantes :

Article R232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 83

2° bis De communiquer irrégulièrement avec toute personne située à l'extérieur de l'établissement ;

Article Annexe II

Les situations proposées sont des situations de formation. Certaines d'entre elles peuvent servir de supports à une évaluation (par exemple, l'exercice de synthèse).

Article 11-1

L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon l'une des modalités suivantes : 1° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la

Article 281 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 70

du 2° du 2 de l'article 793 du code général des impôts, la demande de certificat est adressée : 1° Pour les sociétés, à la direction départementale des territoires ou à la direction départementale des territoires et de la mer du département où est située

Article R355-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

A titre exceptionnel, une demande peut être déposée après la date mentionnée à l'alinéa précédent et au moins deux mois avant la date de publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière.

Article 3

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Article 6

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION

Article 1

En application de l'article D. 351-12 du code de l'éducation, des enseignants titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ou du certificat

Article 16

Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines classés dans les échelons 1 et 2 sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur divisionnaire selon les modalités suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Ingénieur

Article 2

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE