Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Ceetrus déclare se désister de la requête.

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Auchan hypermarché déclare se désister de la requête.

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Auchan hypermarché déclare se désister de la requête.

civile immobilière CGRD et de la société par actions simplifiée OREK ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière CGRD et de la société par actions simplifiée OREK le versement d'une

Y..., syndic au règlement judiciaire de la société Huet et Lanoe, et de ses filiales, a poursuivi en qualité de mandataire ad hoc de ces sociétés une action en comblement de passif contre les dirigeants

La commune de Cogolin a répondu au Tribunal, par un courrier du 6 novembre 2025 à 17h15, que le pétitionnaire, la société par actions simplifiée (SAS) 200 GROUPE GGL, n’a pas déposé de permis de construire

[U] [S], domicilié [Adresse 2], 10°/ à la société Sparo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 11°/ à la société MCP Holding, société par actions simplifiée, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la société civile immobilière " Esplanade Vincennes " et la société par actions simplifiée " Five Invest ", représentées par

Béton Plus, société par actions simplifiée présidée par M.

par actions simplifiée, 2°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Select TT, société par actions simplifiée, ayant tous trois leur siège [...] , 4°/ à la société

Attendu que SC HORIZON représentant légal de Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 s'est exécuté dans les délais impartis, qu'il

Attendu que SC HORIZON représentant légal de Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 s'est exécuté dans les délais impartis, qu'il

[W] [E] représentés par : la SAS Hannotin Avocats Défendeurs : la société Trimax Developpement (société par actions simplifiée), M.

2°/ la société Cap-may, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Hold-invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société

Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Alpine aluminium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Alpine industry, société par actions

1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Septime, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Artinver France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

°/ à la société [Adresse 3], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Adagio, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Pierre

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Génération future [Localité 11] (GFSE), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Profil 06, société par actions simplifiée, dont le

[X] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Souleiado, société par actions simplifiée, 3°/ à M.