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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6712cb530883c6606fa8b579
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du 30 mai 2024 au titre du solde débiteur du compte courant - de la SARL LE 34 seule, la somme de 17616.89 euros outre intérêts de 3.73 % à compter du 30 mai 2023, au titre du PGE, et sollicite leur condamnation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100056
15 janvier 2015
15 janvier 2015
produits par les parties permet de constater que le solde débiteur du compte a dépassé pour la première fois le découvert autorisé soit la somme de 2. 000 euros à la date du 31 août 2009 le débit étant
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad22
4 mai 2007
4 mai 2007
MOHAMED de trois sommes : 22 151, 44 € au titre d' un prêt octroyé le 7 / 1 / 2005, 31 476, 53 € au titre du solde débiteur du compte no 21 127 800 051, 703, 18 € au titre du solde débiteur du
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bd36cdc6046d47f0afc9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par LRAR en date du 21 février 2024, la SA SOCIETE GENERALE a clôturé le compte de la SARLU LM7 et, a mis en demeure la SARLU LM7 de payer la somme de 1.645,91 € au titre du solde débiteur du compte sous
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9874cdc6046d47b011dc
8 avril 2025
8 avril 2025
du 01 février 2024 au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01], * La somme de 62 105,21 € outre intérêts au taux contractuel de 0.90% à compter du 01 février 2024 au titre du solde
Source officielleciv1
613722bacd58014677400b0d
18 juin 1996
18 juin 1996
jugement ou arrêt doit être motivé ; Attendu que pour infirmer la décision du premier juge du chef du montant de la somme due par Mme A..., qui contestait sa dette, à la compagnie AXA à raison du solde
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00754
1 juillet 2008
1 juillet 2008
bancaire ainsi qu'un compte titres ; que cette dernière lui a également consenti, le 2 juillet 2002, un prêt immobilier ; que la caisse a assigné Mme X... en paiement de certaines sommes au titre du solde
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
678ebe31bfd75b73b3e44729
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La décision sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du Code de Procédure Civile. * * * MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement du solde débiteur du compte bancaire N°51559749000
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
66fd896838de0398b515c430
3 avril 2024
3 avril 2024
débiteur du compte bancaire.
Source officielleDeuxième Chambre
68e40e69681ed727f2a48456
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, le Crédit agricole expose qu'elle est créancière de Monsieur [C] au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX04] ; que Monsieur [C] exerce une activité d'auto-entrepreneur
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1d5
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Z... était tenu de payer le solde débiteur du compte litigieux en application de l'article 5 alinéa 2 de la loi du 24 juillet 1966 sans avoir recherché si les opérations ayant conduit à ce solde débiteur
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a67
10 décembre 1998
10 décembre 1998
débiteur du compte à la même époque, il était manifeste que la BPC n'entendait pas accorder à la société DCA un concours supplémentaire ; Que si le solde débiteur du compte s'était maintenu tant bien
Source officielleJCP
6983e19ecdc6046d47f278bc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[G] [P] de lui régler la somme de 9.617,07 euros au titre du solde débiteur de ce compte.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d9d4cdc6046d47190c4f
21 mai 2026
21 mai 2026
débiteur du compte n°26 15 37 13 001.
Source officiellechambre 1-4
69d0b1f6cdc6046d471218b8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
du 28 mai 2024, au titre du solde débiteur du compte courant, * Une somme de 52 742,28 euros au titre du prêt PGE du 18 mai 2020, avec intérêts au taux de 3,31% l'an à compter du 26 avril 2024, * le
Source officielleContentieux général Proxi
679aa3fbe9a46d1f5a76980d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
graves et réitérés de Monsieur [L] [J] à ses obligations contractuelles, En conséquence : - le condamner à payer la somme de 10 316,53 € au titre du solde débiteur du compte bancaire n° [XXXXXXXXXX03]
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8788e
17 mars 2005
17 mars 2005
29.489,91 euros au titre du solde débiteur d'un compte de prêt avec intérêts au taux conventionnel de 9,54% à compter du 27 janvier 2003.
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f42f
21 janvier 2003
21 janvier 2003
de 634 547, 73 francs, dont 87 799, 02 francs au titre du solde débiteur du compte courant de la société et celle de 324 000 francs au titre du compte de trésorerie de cette société, alors, selon le moyen
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00658
28 juin 2011
28 juin 2011
débiteur du compte-courant litigieux, la société s'était engagée à parvenir à une réduction du solde débiteur du compte courant à hauteur de 35 000 euros à compter du 10 février 2006 ; qu'en retenant,
Source officielleChambre 1-7
626b806ed1fb03057d9a4e41
28 avril 2022
28 avril 2022
Le premier juge a retenu l'existence d'un solde débiteur du compter courant en continu depuis le 03 avril 2018.
Source officiellePage 28 sur 4731