AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

[L] dirigées contre la SAS Souscripteurs du Lloyd's non partie à la procédure, - constater la caducité de la déclaration d'appel de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° J 00-16.407 formé par la société anonyme ELM Leblanc

Le contrat d'assurance 'ALLIANZ ENTREPRISE 3', souscrit par la société SODICER, comporte des dispositions générales incluant un lexique et les garanties et options offertes au choix du souscripteur et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Il a souscrit le 4 décembre 2015 une déclaration de nationalité sur le fondement de l'article 21-12 du code civil, dont l'enregistrement lui a été refusé le 2 juin 2016. 2. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[K], conformément à ce tableau, sa moto, en tant que « véhicule confié » aux représentants légaux de la personne morale ayant souscrit le contrat, dans le cadre de l'activité professionnelle du souscripteur

LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1012 F-D Pourvoi n° Q 21-24.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 39 F-D Pourvoi n° R 17-31.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

un tel contrat ou pas ; qu'il doit être souligné que, en confiant à son employeur le renseignement en cause, alors qu'il pouvait ne pas faire connaître le nom du bénéficiaire du contrat d'assurance vie