Dans son numéro du 30 janvier 1997, l’hebdomadaire Ciné Télé Revue, dont le premier requérant est l’éditeur responsable et la seconde la société d’édition, fit paraître un article signé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[Y] n'est pas recevable à contester devant la Cour de cassation la réponse qui a été faite, au cours des débats de la cour d'assises, à une demande d'audition de témoins non cités, qui avait été présentée

avocat de son choix, qui obtinrent le droit à faire citer une liste de témoins à décharge.

, Y..., CITE PAR LA DEFENSE, A DEPOSE "APRES AVOIR PRETE SERMENT DE DIRE LA VERITE TOUTE LA VERITE, RIEN QUE LA VERITE" ; "ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 446 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES TEMOINS

[H], seul prévenu appelant, a fait citer comme témoin à l'audience de la cour d'appel M. [N], poursuivi avec lui et condamné en première instance, qui n'avait pas relevé appel du jugement. 8.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E B, - et les conclusions de M.

A... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars deux mille quinze.

débats des témoins cités et signifiés, Eklhas Y..., Emmanuel Z... et Béatrice A..., qu'il avait demandé au ministère public de rechercher afin de les entendre aux audiences des 17 ou 18 novembre 2005 (

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.

acquis aux débats et qui n'a pas encore été entendu " ; Attendu que le procès-verbal des débats constate qu'après l'appel des témoins, le président pour l'organisation des audiences a invité Mme D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vint et un juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

pénale) – en tant que témoins pour confirmer leurs déclarations, ceux-ci avaient refusé de témoigner.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'un témoin dénommé Jean-Louis B..., lequel ne figure pas sur la liste des témoins présents désignés dans le rappel de la procédure comme ayant prêté serment selon les termes de l'article précité ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration ".