légal au taux conventionnel, à hauteur de la somme de 173 942,01 € avec intérêts au taux conventionnel de 3,92 % l'an à compter du 2 octobre 2018 et de 11 219,64 € au titre de l'indemnité de résiliation

A PAYER A LA BANQUE LES INTERETS DU SOLDE DEBITEUR DE SON COMPTE COURANT AU TAUX CONVENTIONNEL POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DUDIT COMPTE, LA COUR D'APPEL ENONCE, PAR MOTIFS ADOPTES, QUE RIEN NE PERMET

29.489,91 euros au titre du solde débiteur d'un compte de prêt avec intérêts au taux conventionnel de 9,54% à compter du 27 janvier 2003.

remboursant elle-même les échéances impayées et en isolant la somme correspondante à celles-ci sous un compte distinct, qualifié de prêt "remboursable in fine" ; qu'en appliquant à ce nouveau prêt le taux

conventionnel de 2,20 % l'an à compter du 30 août 2018 jusqu'à parfait paiement et 662 737,50 euros outre intérêts au taux conventionnel de 3,65 % l'an à compter du 30 août 2018 jusqu'à parfait paiement

suivants du code civil, CONDAMNER la société MASSILIA VTC S.A.S.U à verser à la LYONNAISE DE BANQUE les sommes de : * 33 960,54 euros, au titre du prêt en date du 16 décembre 2020, outre intérêts au taux

légal à compter du 10 avril 2025 et ce jusqu'à complet paiement ; * 9.982,93 euros au titre du solde du prêt outre intérêts au taux conventionnel majoré de 3,73 % et à compter du 10 avril 2025 ce jusqu'à

a été intégrée dans le plan de remboursement sur 10 ans dont la SCI LOMA a bénéficié et qui prévoit qu'elle produira intérêts au taux conventionnel, -en dernier lieu, que le taux contractuel

condamne la SCA Royal Polynésian Pearl à payer à la société Nacc venant aux droits de la banque Socrédo, au titre du prêt du 8 juin 1994, la somme de 2'353'106 XPF avec intérêts au taux conventionnel

1er avril 2016 inclus, la somme de 79.566,53 euros TTC, et ce avec intérêts au taux conventionnel de 1,50 % par mois à compter de chaque échéance trimestrielle impayée, condamné la société Cegelec Perpignan

[O] [E] afin notamment d'obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 15.248,50 euros outre intérêts au taux conventionnel de 2,40 % l'an depuis le 5 février 2019 et jusqu'à parfait paiement.

conventionnel de 3%, avec capitalisation des intérêts, au titre du découvert en compte, ' 6 016,46 euros avec intérêts au taux conventionnel au titre du crédit personnel, ' 22 500 euros avec intérêts

conventionnel ; que, par arrêt du 27 mars 1990, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné les consorts Y... au paiement dudit solde débiteur, avec intérêts au taux conventionnel jusqu'au 4 septembre

conventionnel et le TEG dans l'offre de prêt Pactys Sérénité Plus accepté le 6 mai 2003 et dans son avenant du 11 avril 2014 ; - dire si le taux de période, le taux conventionnel et le TEG dans l'offre

Euros, outre intérêts au taux conventionnel de 5,15 % (taux de 2,15 % l'an, majoré de 3 points) à compter de la mise en demeure du 10 octobre 2023, * Ordonner la capitalisation des intérêts, conformément

conventionnel de 12,116 % l'an à compter du 28 juillet 1993, soit la somme totale de 237.448,69 / 5 x 4 = 189.958,40 € outre intérêts au taux conventionnel applicable au-delà du 24 juillet 2014, soit

somme de 54.096,58 €, outre intérêts au taux conventionnel de 4,98 %, à compter du 13 septembre 2023 date du dernier décompte et ce jusqu'à parfait paiement, * CONDAMNER la société GDM à verser au CREDIT

F l'a fait assigner devant le Tribunal d'instance de Toulouse en paiement de la somme de 5.114,75 Euros au titre des sommes restant dues, avec intérêts au taux conventionnel ainsi qu'en paiement de la