, sans bourse délier, accompagné de toute sa famille et d'invités, en choisissant les spécialités les plus coûteuses, bénéficiant ainsi d'avantages évalués par un employé du restaurant à 450 000 FCFP par

X..., qui exploitait un fonds de commerce de café-restaurant, a été mis en liquidation judiciaire le 21 mai 2001, M.

X... était occupant sans droit ni titre, ordonné son expulsion, condamné la société J and J à lui restituer une certaine somme au titre du trop-versé en indemnités d'occupation, et condamné M.

le prix de 400 000 francs, d'autre part, donné à bail à titre commercial à la société une construction à usage de bar restaurant élevée sur une partie de terrain dépendant du domaine public aéronautique

de cette obligation, la SCI s'était engagée à la tenir quitte des sommes avancées afin de transformer, en un restaurant, les locaux initialement nus et affectés à usage de garage ; qu'en se bornant à

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 août 1998) que la SARL Cime océane a acquis le 3 septembre 1994 un fonds de commerce de restaurant

violé les articles L. 242-1 et R. 242-5 du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'octroi de places de matches de football, de journées de chasse, de repas au restaurant

;ayant jamais été sanctionné auparavant, d'avoir consommé quelques denrées alimentaires de faible valeur appartenant à son employeur et, contrairement aux règles d'hygiène, en dehors du restaurant

dommages-intérêts pour rupture abusive et des indemnités de préavis et congés payés, alors que le fait, pour un cuisinier, d'abandonner brutalement son service juste avant l'heure d'ouverture du restaurant

qu'il était avéré que Claude A... avait, de ses deniers offert un téléphone à un client, réglé une partie de chasse et acquitté le coût d'une réparation d'un véhicule automobile ainsi qu'une note de restaurant

environnement interne et externe", la cour d'appel ne pouvait juger que le bail autorisait les activités de vente d'électronique et d'instruments (société Cersa), de station de radio (Skyrock), de restaurant

du préavis de 2 mois, la somme de 2 000 francs au titre des congés y afférents, et ordonné l'exécution provisoire sur les sommes visées à l'article R. 516-18 du Code du travail ; Attendu, cependant

septembre 1953 ; 2°/ qu'en prenant motif de ce que la commercialité de l'avenue de l'Opéra aurait augmenté à la fin de la décennie 1980-1990 par l'implantation de nombreuses boutiques à détaxe et de restaurants

bord de la chaussée; que la Caisse primaire d'assurance maladie, faisant valoir que l'accident s'était produit plus d'une heure et demie après la fin du repas, a refusé de le prendre en charge au titre

de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 1946 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947 fixant le régime des salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés et restaurants

infirmant la décision des premiers juges, a attribué le fonds de commerce à Mme Y... en retenant la préexistence du fonds de commerce à la création de la société de fait et a condamné celle-ci à reverser, à titre

transports (la société C2T) a consenti à la société d'exploitation du Moulin de la Roque (la société SEMR), dont le siège était à Paris, un prêt destiné à financer l'achat d'un fonds de commerce d'hôtel restaurant

Consultancy LTD, dont le siège est c/o PBSL [Adresse 2] (Royaume-Uni), société de droit anglais, 8°/ à Mme [D] [R], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur de la société Sereno Restaurant