un emploi qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et non travaillées, alors que cela est l'objet même d'un contrat de travail intermittent.

un emploi qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et non travaillées, alors que cela est l'objet même d'un contrat de travail intermittent.

elle fait valoir que son poste correspondait à un emploi permanent de l'entreprise ; Mais attendu qu'en application de l'article L. 3123-31 du code du travail, le statut de travailleur intermittent ne

un emploi qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et non travaillées, alors que cela est l'objet même d'un contrat de travail intermittent.

ordonnance, il est indiqué « que les relations contractuelles entre les parties n'ont pas été renouvelées aux termes du dernier contrat saisonnier suite au refus de la salariée de signer le contrat de travail

contrat de travail à durée indéterminée intermittent, destiné à pourvoir des emplois permanents comportant une alternance entre périodes travaillées et périodes non travaillées, à l'existence d'une convention

; En tout état de cause, la convention collective nationale du sport prévoit, en son article 4.5 que 'le contrat de travail intermittent est un contrat de travail à durée indéterminée' destiné à 'pourvoir

; 2°/ qu'en toute hypothèse, le lien de subordination révélant l'existence d'un contrat de travail est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner

par la Société STAHV en qualité de conducteurs scolaires au coefficient 135 V de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport, par contrat de travail

) 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise

La Cour d'appel de Colmar, par arrêt du 24 octobre 2013, a relevé que la présomption de travail à temps complet s'appliquait en l'absence de contrat de travail écrit, mais a retenu que le salarié était

indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2°) Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les

à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2°) Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée

soutient que : S'agissant de la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de saisine préalable de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail

[S] ne se sont plus présentés sur leur lieu de travail.

La société ESP soutient que l'activité des sondages et enquêtes est un secteur particulier qui s'inscrit dans le cadre du travail intermittent, que les missions de la salariée ne correspondent pas à l'activité

et que son volume d'heures travaillées a varié chaque année : 680 h en 2008, 895h en 2009, 1126 h en 2010, 890 h en 2011, 1236 h en 2012 et de janvier à Mars 2013 190 h, la relation de travail ayant cessé

la Gironde et de l'accord national du 23 décembre 1981 dans sa rédaction issue de l'avenant n°14 du 20 juin 2000 étendu par arrêté du 12 octobre 2000 relatif au contrat de travail intermittent, que si