comparant, Vu le procès-verbal des débats qui se sont tenus en audience publique le 06 Octobre 2025 au sein de l’annexe du Tribunal judiciaire de Grasse au Centre Hospitalier de Grasse, Vu l’avis écrit

constatés, nécessite des soins psychiatriques, en raison de troubles mentaux qui compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Kofi B..., a indiqué suivre la prévenue depuis 2010 ; que depuis son accident en 2008, elle présenterait de graves troubles de mémoire ; que l'avocat des parties civiles s'est opposé à la demande de renvoi

Un taux de 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté

L'avis médical relève en outre que ses troubles imposent la réintroduction d’une chimiothérapie ad hoc.

La direction de la société ID LOGISTICS me communique les noms des grévistes s'étant opposés physiquement aux salariés non grévistes formant le GIID, à savoir : ' [S] [H]...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LE PREFET DE POLICE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE M.

grévistes, les salariés grévistes ne peuvent pas obtenir paiement de leur salaire durant le mouvement de grève sauf si est avéré un manquement évident, grave et délibéré de l'employeur à ses obligations

-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [N] [W] né le

de l’exécution l’article 1er et du dernier alinéa de l’article 2 de l’arrêté n° 2026-000187 du préfet de police en date du 13 février 2026 instituant un périmètre d’interdiction de tout rassemblement non

mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

J... à une peine de trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, que les faits commis avaient troublé gravement l'ordre public économique et commercial

L’examen neurologique   met en évidence un grand syndrome cérébelleux statique accompagné d’une ataxie, d’un tremblement de la tête et des troubles de l’équilibre et cinétique (dysmétrie, adiadochocinésie

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTBY Madame [R] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/24 Devant nous, Madame

Les thérapeutiques récentes n'avaient pas permis de rétablir son humeur, ou ses troubles du jugement. Les troubles ne permettaient pas à Mme [H] [E] d'exprimer un consentement.