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37 845 résultats pour « visa de documents non analysés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

6a1fbb40cdc6046d47e958b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] [J] doit être analysé sur le fondement de l'article 1240 du code civil, et non pas au visa des dispositions de la loi du 5 juillet 1985.

Source officielle

Page 28 sur 1893

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CA

Rétentions

6a1138f8cdc6046d47a67de8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160548

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

le rapport d'analyse des offres.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271d8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il soutient que si la défunte avait changé son comportement vis-à-vis de Madame [YS] c’est en raison du fait qu’elle avait subi la négligence des personnes mandatées pour assurer un service à sa personne

Source officielle
CC

civ1

61372178cd580146773f407c

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

visées dans les conclusions échangées avant l'ordonnance de clôture, aient été l'objet d'un débat contradictoire, et qu'en retenant ces documents, la cour d'appel a violé l'article 16, alinéa 2, du nouveau

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303860_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C son passeport le 23 novembre 2022 après avoir biffé la vignette du visa, qui y était apposée et qui avait été délivrée quatre jours plus tôt, doit s'analyser comme la matérialisation d'une décision de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151134

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01438

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603584febfb6e0aa13c0fd66

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

Le tribunal a procédé à une analyse détaillée des documents composant chacun des six envois publicitaires en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a52

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

Elle rappelle que la convention collective nationale de laboratoire d'analyses médicales no 3114 prévoit le dispositif des astreintes qui peuvent être rémunérées de manière forfaitaire à la suite d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100406

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

du 17 juin 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° G 24-13.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ce2

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424000

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02623

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de pièces n'ayant fait l'objet d'aucune analyse, même sommaire ; qu'en déboutant M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155151

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

; 2) les bordereaux des prix unitaires (BPU) des sociétés retenues ; 3) les conditions globales de prix des autres sociétés non retenues ; 4) la liste avec le nom de toutes les entreprises ayant déposé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300065

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Selon analyse, le poste de réclamation est surestimé. » Document 4 Les frais supplémentaires engagés sont peu ou pas justifiés.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721143f645ad96951ba9a

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Pour autant ce document ne concerne que les horaires de travail, mais ne justifie nullement l'alternance entre le poste d'analyste et de préparateur clairement recommandée par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e709a6cdc6046d47fa48e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Avant de contester le montant de la somme réclamée à titre de paiement indu, s'élevant selon ses calculs à 4 098,45 euros et non pas les 4 663, 3 euros réclamés.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

Source officielle