Codes de loi français

Article 9

A cet effet, il est créé à la base de cet emploi un échelon provisoire d'une durée de deux ans : SITUATION ANCIENNE SITUATION ACTUELLE Echelons Echelons Ancienneté dans l'échelon 4e 2e Ancienneté acquise Contrôleurs

Article 4

MONTANT MINIMAL Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés Adjoint administratif principal de 1re et de 2e

Article 19

Adjoint administratif de 2e classe. Chef de standard. Adjoint administratif principal de 2e classe. Chef de standard principal. Adjoint administratif principal de 1re classe.

Article 3

2012 et de 1/4 en 2013, tels que prévus par le 4 du II de l'article 34 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, les valeurs suivantes sont applicables en 2012 : ZONAGE MONTANT 2012 Locaux de stockage 3e circonscription 6,83 2e

Article 9-1

Peuvent être promus au grade d'administrateur adjoint de 1re classe, les administrateurs adjoints de 2e classe inscrits sur un tableau annuel d'avancement, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel.

Article 3

333 347 363 377 390 2° 2e classe : ECHELONS 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e Indices bruts 274 293 311 333 354 371 390 418 438 456 474 3° 1re classe : ECHELONS 1er

LEGIARTI000051659521

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL Formation conduisant au diplôme d'ingénieur TAUX TAUX MAJORÉ 1re année 3 800 € 7 600 € 2e année 3 800 € 7 600 € Stages en milieu professionnel sur 2 semestres consécutifs 940 € 1 880 € 3e Année 3 800 €

Article 23

l'anciennté acquise au-delà d'un an et six mois 5e échelon avant un an et six mois 5e échelon Deux fois l'anciennté acquise 4e échelon 4e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e

Article 24

échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois 5e échelon avant un an et six mois 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e

Article 10

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Surveillant-chef du service de physiothérapie Surveillant du service 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 2e

Article 5

27 janvier 1970 susvisé sont reclassés à cette date dans l'échelle I conformément au tableau suivant : SITUATION DANS SITUATION DANS L'ECHELLE I Echelons Ancienneté Groupe I. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e

Article 2

échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.

Article 1

échelon 3e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon Situation ancienne Situation nouvelle à compter du 20 février 1994 Chef de service de comptabilité Cadre supérieur de second niveau de France Télécom 4e échelon

Article 22

la direction générale des finances publiques est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ÉCHELONS DURÉE Administrateur des finances publiques adjoint Echelon spécial - 6e échelon - 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 2e

Article 1

est fixé ainsi qu'il suit : GROUPES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Second groupe Echelon spécial HEA 8e échelon 1 015 7e échelon 983 6e échelon 935 5e échelon 895 4e échelon 846 3e échelon 819 2e

Article 25

Avant 4 ans 6 mois 6e échelon. 7e échelon 5e échelon (1) 6e échelon 5e échelon. 5e échelon 4e échelon. 4e échelon 3e échelon. 3e échelon 2e échelon. 2e échelon 1er échelon (1) Préparateurs en pharmacie non diplômés :

Article 24

échelon Après 1 an 1er échelon Avant 1 an Ingénieur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) 1er échelon exceptionnel Après 10

Article 5

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade de surveillant ou surveillante en chef sont fixées ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREES Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon

Article 21

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de travaux du service automobile sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon

Article Annexe 2

PROGRAMME DES ÉPREUVES DU CONCOURS D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABORATOIRE DE 2e CLASSE RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET