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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110032
14 janvier 2026
Il est donné acte à Mme [W] de son désistement au profit du procureur général près la cour d'appel de Versailles. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10824
26 novembre 2025
est irrecevable en ce qu'il est dirigé contre le directeur général des douanes et droits indirects, qui n'est pas partie à l'affaire, par application de l'article 609 du code de procédure civile. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210492
21 mai 2026
Il est donné acte à la société Investcapital, venant aux droits de la société Younited, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C211274
18 décembre 2025
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
ECLI:FR:CCASS:2025:C110730
10 décembre 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° F 24-10.842 et E 24-11.968 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110246
5 avril 2023
[D] [O] de sa reprise d'instance en qualité d'ayant droit de [U] [F]. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310223
13 avril 2023
[T] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme [F]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310220
[U] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelle des architectes français. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310266
11 mai 2023
Il est donné acte à la société Entreprise Montes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société d'assurance Swisslife. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10476
24 mai 2023
[V] [X], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210936
21 décembre 2023
[P] [H], de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société GDA services. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10154
13 mars 2024
Il est donné acte à la société Alliance, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Goo Business France, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10951
29 novembre 2023
En raison de leur connexité, les pourvois n° M 22-13.622, P 22-13.624 et R 22-13.626 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10776
13 décembre 2023
[Y] [T], domicilié chez Mme [F] [T], [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10156
14 février 2024
Il est donné acte à Mme [H] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mulhaupt et [P], ès qualités. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10154
Il est donné acte à Mme [K] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mulhaupt et [Y], ès qualités. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110110
donné acte à Mme [L] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Lacan n°1 et la société ML Conseils, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Lacan n°1. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10155
Il est donné acte à Mme [H] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mulhaupt et [S], ès qualités. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10098
de la directrice départementale des finances publiques de Haute-Savoie et du directeur général des finances publiques, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310092
15 février 2024
Il est donné acte à Mme [K] [R], prise en sa qualité d'héritière de [Z] [R], de ce qu'elle reprend l'instance introduite par celui-ci. 2.
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