Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

à la cassation ; La société CEDIMO a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Maetva

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 306, alinéa 3, et 316 du Code de procédure pénale ; " en ce que, statuant par arrêt incident, la Cour a dit qu'il convenait de faire droit aux

La société Marignan résidences a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation

X..., ès qualités, demandeur au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La BNP, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui

lettre du 16 novembre 1998 ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient

Tahiti (MUST), dont le siège social est à Moorea, ..., défenderesse à la cassation ; La société Moorea Underwater Scuba-Diving Tahi a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR,

à la cassation ; La société Moorea Underwater Scuba-Diving Tahiti a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-huit.

[J] invoquent, à l'appui de leur pourvoi incident, deux moyens communs de cassation annexés au présent arrêt.

intervenue au moment où le juge a statué ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être rejeté ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel n° W 05-16.001 de l'association Croyances et libertés

est ..., défenderesse à la cassation ; La Caisse de Crédit mutuel de Grasse a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents

, irrecevable en sa première branche comme nouveau, n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure

pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

, et débouté les compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite, mises en cause à la demande du Tribunal, de leur demande de mise hors de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi

, et débouté les compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite, mises en cause à la demande du Tribunal, de leur demande de mise hors de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi

, et débouté les compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite, mises en cause à la demande du Tribunal, de leur demande de mise hors de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi

le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui

; Les demandeurs au pourvoi principal et les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens communs de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience