Z... ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen de cassation du pourvoi principal : Vu l'article 618 du nouveau Code de

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle opéré le 22 septembre 1987, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Automobiles Peugeot,

[Y] demeurant acquis à la société Automobile Peugeot.

Prétextant ne pouvoir s'acquitter des mensualités prévues, Jean-Claude X... a restitué le véhicule le 6 septembre 2002 au Palais de l'Automobile.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 28 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Automobile club des avocats

est le commerce et la réparation automobile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société BP France, société anonyme, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z...

incident éventuel : Attendu qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt sur le pourvoi principal entraîne, par voie de conséquence, la cassation du chef du

Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision se produisit entre le vélomoteur de M. Y... et l'automobile de M.

Z..., circulant de nuit en automobile sur une chaussée à trois voies, et qui dépassait un camion, a heurté le véhicule de M.

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Garage Blandan et sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Lemoigne, qui sont identiques : Vu les articles 1604 et 1184 du Code civil

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas

Moselle Automobiles forme appel incident et demande à la cour de : - dire et juger que la démission de Mario X... ne lui est pas imputable, - débouter Mario X... de l'intégralité de sa demande, - condamner

Parallèlement, la société VISTA AUTOMOBILES s'est désistée de son pourvoi en cassation formé à l'encontre de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Reims le 25 juillet 2025.

Il soutient ne pas être en mesure de financer ce dispositif et ne plus disposer de véhicule automobile.

de l'Automobile .

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident