CONDAMNER la société OR CARRELAGE SARL à payer à la société LIXXBAIL SA la somme de 900 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

) Vu l'article 514 du Code de procédure civile Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu les articles 9 et 353 du Code de procédure civile RECEVOIR la société AMIANTECO en sa constitution et l'en

Henri, Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Soginvest, société anonyme, dont le siège est

de recel d'abus de biens sociaux, commis, au moyen de prélèvement de fonds réalisés sur des comptes ouverts à l'étranger, au préjudice des sociétés IBC Trading, Forum Exécutive, Modules Atlantique, Holding

de procédure civile.

Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

jugement, la cour d'appel a fait injonction aux cédants de mettre en oeuvre la procédure définie par le pacte de préférence ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 03-21.155 : Attendu que la société

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1993), que la société civile immobilière Premier départ

le premier moyen pris en ses cinq branches : Attendu que la société civile Orient holding et les époux D... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que

de la société GLG du 1er août 1977 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième

LES PREMICES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cedimedia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Par acte du 21 mai 2025, M. et Mme [K] ont assigné cette société devant le premier président de cette cour aux fins de radiation de l'appel.

du contrat et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que les consorts X... et la société X... se sont bornés à invoquer, dans leurs conclusions d'appel, un manquement de la société

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 1987), que M.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437 de la loi du 24 juillet 1966, 121-3 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche et sur le second moyen, ci-après annexés 6.

X... et la SCI ont alors demandé, notamment, que soit retenue la responsabilité civile de la banque et que soit prononcée l'annulation du cautionnement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société CDC Group, demanderesse au pourvoi principal.