TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58847 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GCO N° : 5 Assignation du : 15, 16, 17 et 21 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le

de l'article 145 du Code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise du véhicule litigieux et condamner la Société PSA RETAIL [Localité 1] MICHELET I sous l’enseigne commerciale STELLANTIS

La mission de l’expert sera détaillée au dispositif de la présente décision avec possibilité de concilier les parties si la situation le permet.

de la compagnie d'assurances GROUPAMA, assureur du SCEV, de l'expert de la compagnie d'assurances THEMIS, assureur de Monsieur [Y] [D] et d'un expert arbitre, que le préjudice subi par Monsieur [Y] [D

tel expert qu'il plaira spécialisé en urologie ; - donner à l'expert la mission proposée dans ses écritures ; - dire que les frais d'expertise seront à la charge de M.

La sa Mic Insurance Compagny, sous les plus expresses réserves et protestations d'usage notamment quant à la mobilisation de ses garanties n'entend pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

des désordres affectant l’immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 1] et commet pour y procéder : Monsieur [Y] [E] [Adresse 7] [Localité 4] Port. : 06.82.49.57.14 Mèl : [Courriel 1] Expert judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58478 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BRQ N°: 5 Assignation du : 10 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

somme qui ne peut être payée faute de facturation conforme au solde de tous comptes dans l'attente de l'issue de la présente procédure; Elle fait pour l'essentiel valoir l'argumentation suivante : 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51281 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B73 N°: 5 Assignation du : 14 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3S5Z N°: 4-CB Assignation du : 22 et 26 décembre 2023 20 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58616 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GO3 N°: 2-CB Assignation du : 16 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50949 N° Portalis 352J-W-B7I-C33YU N°: 7 Assignation du : 25, 26 janvier et 1er février 2024 EXPERTISE[1] [1] 7 copies exécutoires + 1 expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55736 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JWV N°: 2 Assignation du : 07, 19 juillet et 16 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées

son syndic la société Cabinet Grammatico, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°

Ils soutennaient donc que la demande d'extension d'expertise n'était pas justifiée, alors que l'article 242 du code de procédure civile, prévoit la possibilité pour 1 'expert judiciaire de recueillir des

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner SOGESSUR au paiement : - d’une provision de 1 000 euros ; - d’une provision ad litem de 1 000 euros ; - de la somme de 1 000 euros au titre

Il convient d’ordonner l’expertise qui répond à un motif légitime.