596 000 francs en principal, outre les intérêts, pénalités et accessoires ; que, par acte sous seing privé du 29 mars 1991, la banque a consenti à la société une ouverture de crédit en compte courant de

le préjudice corporel de Christophe Z... soumis au recours des organismes sociaux a limité à 1 350 000 francs l'indemnité allouée au titre de l'incapacité permanente partielle de 75 %; "aux motifs

premier et le second moyens réunis tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 20 juillet 2004), que Félicité X... a vendu, en 1994, une maison, pour la somme de 1

outre les intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en accueillant la demande de Mme Y..., en l'état d'une reconnaissance de dette qui ne comportait pas la mention manuscrite en chiffres de la somme

X..., un crédit à moyen terme de 1 000 000 francs avec intérêts au taux Pibor moyen 3 mois majoré de 1 %, outre une commission d'engagement de 0,50 % l'an ; que, par actes séparés du même jour, MM.

Francisco, père de Isabelle C..., a déclaré (D. 50) qu'il donnait à sa fille, en espèces, entre 1 500 francs et 2 500 francs par mois, que cet argent provenait de sa cagnotte personnelle (économies accumulées

Bernard C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section C), au profit : 1 / de M.

TEH FRANCE, S.A.R.L.

à 5 ans et d'une amende de 5 000 à 100 000 francs; qu'aux termes de l'article 450-1 du nouveau Code pénal, la participation à une association de malfaiteurs est punie de 10 ans d'emprisonnement et de 1

Y... à se libérer entre les mains de Mme Z... de la somme de 200 000 francs qu'elle détient à titre de garantie de l'indemnité d'immobilisation, alors, selon le moyen, "1 ) qu'ayant constaté que la vente

à cette fin, a repris l'activité de distribution en France des produits de marque Citizen ; Attendu que la société Citizen Watch France fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 30 novembre 2000) de l'avoir

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2020), M.

a été rendue au profit de la société Distriborg, à l'encontre de la société Les Genêts ; que celle-ci, après avoir réglé une somme de 3 371,47 francs, a fait opposition en contestant une facture de 8

qu'au mois de juillet 2000 son épouse avait demandé le transfert d'une somme de 450 000 francs sur un PEP pour 250 000 francs et sur un compte Messidor pour 200 000 francs ; que le transfert sur le PEP

francs Pacifique à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 ) que s'il survient une modification dans la situation juridique de l'entreprise

; " " que, par ailleurs, l'examen de son compte de dépôt a mis en évidence un solde moyen de 5 000 et 10 000 francs, le montant le plus élevé du solde ayant été de 35 546 francs à la date du 6 octobre

-1, L. 1245-1, ensemble l'article 1315 du code civil dans leur rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour 4.

Désistement 1. La société CGI France, qui avait formé un pourvoi le 18 janvier 2021, a déclaré s'en désister purement et simplement le 31 janvier 2022. 2. M.

formé par : - La SOCIETE CENTRES COMMERCIAUX, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 50 000 francs

Jean Y...,..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section C), au profit : 1 / de M.