Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août, 29 septembre et 8 octobre 2025, la société Entrepôt pétrolier de Port-la-Nouvelle (EPPLN), représentée

de l'employeur de dispenser une formation pétrolière à son salarié, subordonnait cette formation au départ de M.

chez le consignataire dudit navire, la société SAGMAR, ..., au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 2001, présentée pour la société L'armement Petrel, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux

siège est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation de deux arrêts rendus le 28 juin 1995 et le 18 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre des expropriations), au profit : 1

EXPOSE DU LITIGE La SARL Olivier Produits Pétroliers est une société spécialisée dans le transport routier de produits pétroliers, outre une activité de négoce.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 781-1 recodifié sous les n° L. 7321-1 à L. 7321-5 du code du travail ; Attendu, selon

Vu 1°) sous le n° 84 193 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 janvier 1987 et 5 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société en nom collectif LES PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST est rejeté.

Jugement du 13 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - APPELANTE SARL ADS, prise en la personne de ses représentants légaux, Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 422 597 252 [Adresse 1]

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Considérant ce qui suit : 1.

[F] [B], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

    The parties submitted various documents concerning the investigation into the killing of Petros Kakoulli. These documents, in so far as they are relevant, are summarised below. 1.

    Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention et l’article   1 du Protocole   n o 1, la requérante se plaint du non-paiement par la municipalité de la créance en cause.

, ont formé le pourvoi n° R 23-20.714 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant : 1°/ au comité social et économique