délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants. (). " Aux termes de l'article L. 1233-24-2 du même code, dans sa rédaction applicable : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1

machine à laver hors d'usage abandonnée, -toilettes à l'étage ; cuvette sale, chasse non tirée, murs à repeindre, -salle de bain : ensemble très sale incluant le mobilier et les murs à repeindre chambre 1

Aux termes de l'article L. 1233-24-2 du code du travail : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 porte sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné aux articles L. 1233-61

Martin, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

On y voit des portes-fenêtres avec des difficultés d’utilisation, […] le vantail ne coulisse pas, il se coince.

SAINT-PIERRE-DES-CORPS représentée par la SCP HUCHET DOIN, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [N] [K] née le 14 Mai 2000 à MONTIVILLIERS (76290), demeurant 191 avenue Jean Jaures - Etg. 1

Philippe Galland de la Scp Galland Vignes, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Le comptable du SIP de Paris 1er et 2ème arrondissements [Adresse 4] [Adresse 4] Le comptable du SIP de [Localité 1]

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article R. 414-5 du code de justice administrative : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire

C/ ASSOCIATION SPORTIVE POSTE ET TELECOMMUNICATIONS DE MARSEILLE "ASPTT" Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date

rue de la Madeleine etage 1 porte 10 - 28230 EPERNON non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME Greffier: Karine

) du corps du coffre (1)portée par cette paroi.' 3.

euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 1233-24-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 porte sur le contenu du plan de

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 mai 2023), des relations de Mme [H] et de M. [Y] est née [R] [Y], le 3 octobre 2014. 2.

R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire des copies de sa requête, de ses mémoires complémentaires et des pièces qui y sont jointes.

Il ressort du bon de commande établi par la SARL MECO le 21 mai 2007 et de la facture du 3 juillet 2007, que la SCI Philéocle a acheté diverses menuiseries dont 12 portes serrure œ vitrée et 1 porte serrure