Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février 2023), la Société générale (le prêteur) a accordé deux prêts immobiliers à M. [K], sous le nom de M.

[X] à payer à la banque le solde des prêts, alors : « 1°/ que l'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation

(la SCI) s'est portée, caution solidaire du remboursement du prêt consenti à la société Multi électronique par l'intermédiaire du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises (CEPME), agissant

12°, L211-1, L221-5, L221-9, L242-1, L312-55, L111-1 et L111-2 dudit code.

Faits et procédure 1.

[T], et à laquelle l'acte de prêt renvoie expressément, prévoyait, notamment, les stipulations suivantes : - article 2 : Prêt d'un montant de EUR 1 500 000 ou l'équivalent, à la date du tirage du prêt

[F] au titre de la prestation compensatoire restée impayée, l'arrêt retient que le jugement du 25 novembre 2010 a eu pour effet de rendre inexigible la prestation compensatoire et ainsi de stopper le cours

foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° 19-23.219 contre l'arrêt rendu le 9 août 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

à l'article 1111-1 alinéa 2 du code civil, puisque comprenant pour l'emprunteur une obligation de remboursement qui s'exécute en plusieurs prestations échelonnées dans le temps . 1-pour le prêt du 15

Faits et procédure 1.

du code de la construction et de l'habitation, le prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte celles des énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 qui doivent

Faits et procédure 1.

; Attendu que la société Prisma presse fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli la demande en substituant la somme de 12 195,55 euros à celle de 1 859,26 euros ; Mais attendu que c'est sans

Y... a collaboré, à compter du mois de novembre 1994, au magazine "Gala" édité par la société Prisma Presse, ainsi qu'au magazine "Femme" édité par sa filiale, la société Femme, en qualité de styliste

X... ait joué un rôle directeur quant à la prestation artistique de Mlle Y...; que la volonté de M.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.