pour occuper un poste mieux rémunéré (production n° 5), cette prise d'acte produisait néanmoins les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1

ET AUX MOTIFS SUPPOSES ADOPTES QUE Sur la rupture du contrat de travail ; vu les articles L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; que le salarié fait grief à son employeur d'avoir décidé

aucunement caractériser cette immixtion, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ qu'il résulte

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2.

-1, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant exactement rappelé que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission

devait être requalifié en contrat à temps complet, a violé le texte susvisé ; Sur le troisième moyen : Vu les articles L. 122-5, L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 respectivement devenus L. 1237

L. 1232-1, L.1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail. 7° Et ALORS enfin QUE le fait, pour un salarié, d'effectuer des pauses sans badger pour fumer ne caractérise pas

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 9°) ALORS QUE la prise d'acte, permettant au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite

L.1232-1 et L. 1235-1 du code du travail dans leur rédaction applicable à la cause ; 2.

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3.

-1 et L.1235-1 du Code du travail ; ALORS, ENFIN, QUE la cour d'appel a constaté que le licenciement avait été notifié le 14 février 2012 cependant que la déclaration d'inaptitude était datée du 23 décembre

-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE la poursuite par un salarié d'un comportement fautif autorise l'employeur à se prévaloir de faits similaires, y compris ceux antérieurs de plus de deux

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que le licenciement pour cause personnelle doit se fonder sur des faits présentant un degré de gravité suffisant ; que les faits invoqués à l'encontre de M.

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2) ET ALORS, subsidiairement, QUE l'exposante faisait encore valoir que « les interrogations et demandes du Directeur du cinéma n'ont pas été suivies par l'entreprise

-1 et L. 1235-3 du code du travail et 1134 du code civil ; 3°) ALORS QU'une clause de mobilité doit définir par elle-même sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le pouvoir

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que, lorsqu'ils sont saisis d'un moyen en ce sens, les juges du fond doivent apprécier et rechercher si la véritable cause du licenciement ne réside pas dans

] [C], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-19.812 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°

-1, L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail, ensemble le principe fondamental de la liberté d'entreprendre et l'article 1er du Protocole additionnel n°1 de la Convention européenne de sauvegarde des

-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail, en sa rédaction applicable au litige ; Mais attendu d'abord, que le salarié n'a pas soutenu dans ses conclusions reprises oralement

la société JMB, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir exactement énoncé qu'il résulte des dispositions de l'article L. 1225