LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [B] [M], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre

Saint-Louis à Paris, pour une consultation ; qu'à l'issue de cette consultation, l'enfant a été hospitalisée dans le même hôpital ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation

[U], engagé le 23 avril 1993 par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (la société ESPS), et affecté

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [J] [Y], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

formulation de son article 2 en vigueur précédemment, dispose que : " Un complément de traitement indiciaire est instauré pour les fonctionnaires et les militaires exerçant leurs fonctions au sein : / 1°

formulation de son article 2 en vigueur précédemment, dispose que : " Un complément de traitement indiciaire est instauré pour les fonctionnaires et les militaires exerçant leurs fonctions au sein : / 1°

formulation de son article 2 en vigueur précédemment, dispose que : " Un complément de traitement indiciaire est instauré pour les fonctionnaires et les militaires exerçant leurs fonctions au sein : / 1°

formulation de son article 2 en vigueur précédemment, dispose que : " Un complément de traitement indiciaire est instauré pour les fonctionnaires et les militaires exerçant leurs fonctions au sein : / 1°

formulation de son article 2 en vigueur précédemment, dispose que : " Un complément de traitement indiciaire est instauré pour les fonctionnaires et les militaires exerçant leurs fonctions au sein : / 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, le centre hospitalier de Castelnaudary, représenté par Me Muller-Pistré, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Hôpital

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2018), MM.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [E] [P] né le 22 Juillet 2002 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au

Dans ce cadre, le médecin de l'UMCRA doit mettre en 'uvre, dans les meilleurs délais, les procédures prévues aux articles R. 611-1, R. 631-1 et R. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

C B, représentés par Me Woldanski, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté à leur verser de 5 000 euros chacun avec intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2023 et capitalisation

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03444 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4GW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

L. 3211-2-1.

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00277 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJQ4 Minute : 26/277 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR