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[Y] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 20-20.428 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2020 par

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, la Mutuelle des architectes français, Me [Y] [R], ès qualités de mandataire judiciaire de la Selas Octant Architecture, et Me [G] [Z], ès qualités d'administrateur de la Selas Octant Architecture de

et les entrepreneurs ; Attendu que M.

, DEUX LOTISSEMENTS, L'UN DE 15 PAVILLONS RECUS LE 12 AVRIL 1960, L'AUTRE DE 10 PAVILLONS RECUS LE 2 MAI 1961; QUE LES MARCHES RELATIFS AUX ESCALIERS ET CHARPENTES ONT ETE CONCLUS AVEC L'ENTREPRENEUR

ET DES ENTREPRENEURS : CONSIDERANT QUE LA DEMANDE DE LA VILLE DE JOINVILLE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF TENDAIT A LA CONDAMNATION SOLIDAIRE DES ARCHITECTES ET DES ENTREPRENEURS ; QUE LES SIEURS

général des travaux il était prévu que l'architecte donne des « directives aux entrepreneurs propres à assurer le respect des dispositions du marché », la Cour d'appel qui retient que la société SCHMIDT

droit ès qualités audit siège représentée par la SCP RODON, avoué à la Cour assistée de Maître LOUTALOT-TERRET, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SARL BIASON [Adresse 5] [Localité 2]

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société d'architecture Bruno C... et la Mutuelle des Architectes Français à garantir la SCI LA VALENTELLE et la

Un premier architecte consulté par M.

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du 3 janvier 1977 sur l'architecture : " conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que

Pascal Servin, atelier A2A, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'Atelier d'Architectes associés, demeurant ..., 2°/ l'Atelier d'architectes associés, dont le siège

Article 2:La présente ordonnance sera notifiée au le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde, à la société Crr Architecture, la société Dhalluin Peny Architectes, la société Edeis, la société JP Deloménie

Y..., intervenu à la demande de l'entrepreneur en qualité de "conseil architectural" ; qu'alléguant l'existence d'infiltrations, M.