. - Tarifs hors taxes applicables aux prestations requises aux opérateurs de téléphonie mobile MA 03 MA 05 MA 07 Au-dessus de 20 : 0,53 € par numéro Au-dessus de 20 : 0,80 € par numéro MA 04 MA 06 MA 08 MA 10

Article Tableau 1

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TABLEAU N° 1 ANNEXÉ À L'ARTICLE 20 CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES INDEMNITÉ SEMESTRIELLE

Article 75

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L612-20

Article 2

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R776-20

Article 7

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Une note de 0 à 20 est attribuée à chacune des épreuves. Elle est multipliée par le coefficient correspondant.

Article 5

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Toutes les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.

Article 17

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Les épreuves d’admissibilité et les épreuves d’admission communes ou propres à chaque section sont notées de 0 à 20.

Article 414-43

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Les dispositions des articles 411-20 à 411-23, 412-6 et 414-9 sont applicables.

Article SC 37

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Les dispositions de l'article CO 20 ne sont pas applicables aux planchers de scène du présent type possédant un dessous.

Article 6

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Les épreuves des concours d'admission, notées de 0 à 20, sont fixées conformément aux tableaux ci-après :

Article A212-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Code du sport

La convention visée au 3° de l'article R. 212-10-20-1, précise, notamment :

Article R661-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 75

Code de l'environnement

Pour l'application de l'article R. 341-20 à Saint-Martin, le deuxième alinéa est supprimé.

LEGIARTI000030703767

—

A créé les dispositions suivantes : Arrêté du 20 septembre 2006 Art. Annexe 6

Article R5131-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 74

Code du travail

Sont considérés comme des ressources intégralement déductibles en application du 1° de l'article R. 5131-20 :

Article R5131-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 74

Code du travail

Sont considérés comme des ressources partiellement déductibles en application du 2° de l'article R. 5131-20 :

Article R214-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 73

Code monétaire et financier

Un OPCVM ne peut effectuer de ventes à découvert d'instruments financiers mentionnés à l'article L. 214-20.

Article L611-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 49

Code minier (nouveau)

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application des articles L. 611-19 et L. 611-20.

Article A422-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 61

Code des impositions sur les biens et services

L'échéance déclarative est fixée au 20 du deuxième mois qui suit l'achèvement de la période déclarative.

Article 2

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La part minimale de chaque assujetti de capacité de transport de navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd destinés au transport de produits pétroliers, visée au troisième alinéa de l'article D. 631-2, est fixée à 20 % de la capacité minimale

Article 8

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métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux lettres jusqu'à 100 grammes et aux cartes postales à destination de l'Italie et de la République de Saint-Marin sont fixées comme suit : Lettres : Jusqu'à 20

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