. : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation réunis proposés par Ange A..., pris de la violation des articles 181, 183, 186 et 593 du Code

[J] et Mme [K] ; à titre subsidiaire, débouter les appelants de leurs demandes d'extension de mission au titre des désordres 180 à 182 et 188 à 190 ; la recevoir en ses protestations et réserves sur

, A 184, B 20, B 21b, 22 lieu-dit ..., A 182 lieu-dit ..., A 185 lieu-dit ..., A 187 lieu-dit ..., A 242 et 243 lieu-dit ..., B 23, B 24 lieu-dit ..., section B no 589 lieu-dit ...et B 591, 588 et 590

, 186-3, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que le président de la chambre de l'instruction a déclaré non admis l'appel interjeté par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/09884 N° Portalis 352J-W-B7C-CNRP7 N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Octobre 2015

Bernard, demeurant les Mouriaux à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 181°) Monsieur CI... Bernard, demeurant Fayette à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 182°) Madame M...

lettre simple, par l'avocat de la partie civile, inscrit au barreau de Strasbourg ; Qu'en effet, lorsque l'avocat n'exerce pas dans la ville où siège la chambre d'accusation, l'article 198, alinéa 3,

pas produit de moyens ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire du 21mai 2002, pris de la violation des articles 144-1 du Code de procédure pénale et 5-3

, concessionnaire de la société Automobiles Peugeot (la société Peugeot), par jugements des 24 septembre et 24 novembre 1997, le liquidateur a assigné la société Peugeot sur le fondement des articles 180

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 145, 186

la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Christian X... et Daniel Y..., pris de la violation des dispositions des articles 175, 183

produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-13 et 322-6 du code pénal, 2, 3,

compte des ressources du foyer du demandeur, à l'exclusion de certaines prestations à objet spécialisé, ainsi que de ses charges. ( ...)" ; qu'aux termes de l'article 188-3, alors en vigueur, "la prise

1985 devenu article L. 624-3 du Code de commerce, a prononcé à l'encontre de Jean-Pierre X... et de M.

XH..., stands 116 et 187, 17 / M. Philippe U..., stand 21 bis, 18 / Mme Catherine YF...

de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Paris. 3.

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de M.

la mainlevée des saisies concernant l'ensemble des marchandises saisies aux termes du procès-verbal de saisie du 9 janvier 1991 soit : lots 1 à 7, scellés numéros 1 (lots 8 à 40), 2 (lots 41 à 156), 3

, 186-1, 186-3, 502, 503, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que le président de la chambre de l'instruction a, par l'ordonnance

Denise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z... et Christian