de Grenoble, désignée séquestre, les sommes étant déposées à la Caisse de règlement pécuniaire des avocats des Alpes.

Albert B...,- M. François B...,- M.

Le courrier de mon Avocat n'a pas trouvé davantage d'échos.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ernst & Young société d'avocats, et l'avis de M.

, dite Clinique des Noriets, de Me Foussard, avocat de M.

[I] [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Stéphane PILON, Avocat inscrit au Barreau de POITIERS postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE ET : La SA LIXXBAIL

Albert XY..., demeurant Montauban de Picardie à Albert (Somme), ..., 298/ M. J..., demeurant à Albert (Somme), 22, rue Bois le Comte, 308/ M.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interpréfectoral du 11 avril 1997 relatif à la mise en oeuvre de la mesure de circulation alternée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine

d'acquiescement au désistement de la SNC RUEIL ALBERT 1er .

vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me BOUTHORS, avocats

APPELANTES SARL LE KLUBBING, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant parMe Renaud RENEVIER, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ALBERDIS INTERMARCHE, dont le siège est rue du 11 novembre à Albert (Somme), en cassation

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ALBERT STREFF ET CIE SECS Société de droit luxembourgeois [Adresse 2] [Adresse 6] représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : ASSOCIATION RECHERCHE

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Rouvière, avocat de la COMMUNE D'ALBERT et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'union sportive Albert aviation Football, - les conclusions de M.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Albert Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat

; que A. se plaignant d'avoir mal, il déclarait que son codétenu, Albert X... lui aurait appliqué une pommade sur l'anus pour le sodomiser ensuite ; qu'il affirmait qu'Albert X... l'avait contraint

2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Mikaël LOREK avocat au barreau de Paris, C1707 COMPOSITION DE LA