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333 936 résultats pour « ARTICLE 7 DU CONTRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Mme [X] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Source officielle

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CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

- Sur les dispositions contractuelles : l'examen du contrat régularisé à l'origine par le salarié avec la société Playtex faisait apparaître au titre de la rémunération (article 7 du contrat, pièce

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53646

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

- Sur les dispositions contractuelles : l'examen du contrat régularisé à l'origine par le salarié avec la société Playtex faisait apparaître au titre de la rémunération (article 7 du contrat, pièce

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53647

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

- Sur les dispositions contractuelles : l'examen du contrat régularisé à l'origine par le salarié avec la société Playtex faisait apparaître au titre de la rémunération (article 7 du contrat, pièce

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

- Sur les dispositions contractuelles : l'examen du contrat régularisé à l'origine par le salarié avec la société Playtex faisait apparaître au titre de la rémunération (article 7 du contrat, pièce

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

- Sur les dispositions contractuelles : l'examen du contrat régularisé à l'origine par le salarié avec la société Playtex faisait apparaître au titre de la rémunération (article 7 du contrat, pièce

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Mme [J] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Mme [W] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163bf2a3aeb4b683cf414d4

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

Considérant que selon l'article 7 du contrat, le salarié était libre d'organiser son activité selon un horaire de 35 heures par semaine, à charge pour lui de respecter le programme d'activité fixé et de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02655_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., dont l’article 7 du contrat de travail prévoyait qu’il devait accomplir, pour un temps plein de formateur 1 440 heures annuelles, soit 720 heures à mi-temps, demande à la cour de condamner l’EPLEFPA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032ba3c60c1493126147b1d

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Cependant, ainsi que le relève l'intimée, l'article 7 du contrat de commercialisation prévoit que « le Commercialisateur ( Mme [J]) pourra, quant à lui, céder ses droits et obligations au titre du présent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0dafc25a97f0381f4eca

Appel

26 février 2015

26 février 2015

[L] que sa situation de cumul d'emplois est en contradiction avec l'article 6 de son contrat de travail et la législation de la durée maximale du temps de travail dans le cadre d'un cumul d'emplois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02387

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

de travail de la remise à l'employeur d'un rapport d'activité rendant compte précisément de son emploi du temps ; qu'en l'espèce, il est contant que Monsieur X... aux termes de son contrat de travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201310

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

conclu avec la société Lafarge, l'article 10 de ce contrat dont il ressort que les contestations relatives audit contrat seront soumises au tribunal de commerce de Rouen, peut recevoir application, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978f

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

l'intimée doit lui payer l'intégralité du carburant distribué grâce à l'utilisation de la carte litigieuse, – le récapitulatif des ventes vaut justificatif des ventes conformément aux stipulations de l'article

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662fe5c1b89538338ecde6d9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, l'association [6] reproche au défendeur d'héberger des tiers sans autorisation et en méconnaissance des articles 4 et 5 du règlement intérieur ainsi que de l'article 7 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10526

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

455 du code de procédure civile ; 7°) ALORS QUE si la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, l'employeur est en droit, en cas de contestation, d&apos

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef615cdc6046d47eaa837

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'article 7 du contrat désignait la société Aviva en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile décennale et tous risques chantier et la société HCC Verspieren en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01021

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

nonsédentaires des entreprises de travaux publics»; que l'article 7 du contrat de travail du 19 décembre 2005 stipule : « Vous exercerez vos fonctions à [Localité 1] où en tout autre lieu où la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e45b

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

recevable de la part du bailleur -constater l'absence d'exercice du droit de préemption prévu par le contrat de bail commercial -débouter en conséquence Madame X...de l'ensemble de ses demandes, fins et

Source officielle