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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e7451db214cd5a53bde4f4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En l'espèce, il s'agit de trois appels interjetés contre la même décision, formés par les mêmes parties contre le même intimé, déférant les mêmes chefs de jugement, sauf à préciser que dans l'appel interjeté
Source officielleChambre 2 A
69738b8ecdc6046d476e0dc4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, publiquement, par décision mise à disposition au greffe, et non déférable à la cour ; DONNONS ACTE à l'association Tandem du retrait de sa requête en radiation
Source officielleChambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d11c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par décision avant-dire-droit, contradictoirement, publiquement, mise à disposition au greffe et non déférable à la cour ; INVITONS M.
Source officielle1ère Chambre
686ca6e1ab48d770a9cb5d54
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il s'agit de deux appels identiques formés par la même partie, contre la même décision, déférant les mêmes chefs de jugement l'appel est irrecevable.
Source officielleChambre 2 A
680b1bfbc0f38137e6792ac0
24 avril 2025
24 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, Ordonnons la radiation de la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que l'instance
Source officielleciv1
6079410f9ba5988459c4015a
6 juin 1972
6 juin 1972
EN DEFERANT LE SERMENT DANS SES CONCLUSIONS DU 10 NOVEMBRE 1970 AURAIT NECESSAIREMENT ENTENDU LE REFERER A SON ADVERSAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1361 DU CODE CIVIL, ET QU'EN DECIDANT LE CONTRAIRE,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500501_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dans ces conditions, le requérant doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d55c
1 février 2011
1 février 2011
déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/ a/ 333 APPELANTE : Madame Thérèse X... ... 34820 ASSAS non comparante assistée de Me DEBERNARD-JULIEN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100562
27 mai 2010
27 mai 2010
attaqué d'AVOIR rejeté le recours de madame Jeannine X... veuve Y... et d'AVOIR confirmé le jugement du juge des tutelles prononçant sa mise sous tutelle, constatant la vacance de la tutelle et la déférant
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf3c
30 mars 1989
30 mars 1989
dépit des omissions dénoncées, les juges du second degré ont pu, sans excès de pouvoir, considérer la déclaration d'appel susvisée, dont il ne résulte aucune limitation expresse comme un appel leur déférant
Source officiellecr
613725cecd58014677420a52
27 mai 1999
27 mai 1999
ainsi volontairement soustrait aux obligations de la mise à l'épreuve ; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, qui établissent que le condamné, en ne déférant
Source officiellecr
613724e0cd580146774191ab
8 novembre 1988
8 novembre 1988
correctionnel et dont il ne résulte nettement aucune limitation ni restriction, a été à juste titre considéré par les juges du second degré, qui n'ont commis aucun excès de pouvoir, comme un appel leur déférant
Source officielleciv3
61372096cd580146773ec040
27 janvier 1981
27 janvier 1981
PART, ET EN TOUT CAS, LA CONSTATATION DE LA RESILIATION DU BAIL, SOLLICITEE PAR LA SOCIETE ECONOMIQUE DE RENNES EXIGEAIT DU JUGE DES REFERES QU'IL STATUE SUR LA VALIDITE DES COMMANDEMENTS ; QU'EN DEFERANT
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6556
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Hache épouse Desessard, 29°/ Mme Denise XU... épouse R..., 30°/ Mme Annette O..., 31°/ Mme Anissa G... épouse Q..., 32°/ Mme Suzanne L... épouse U..., 33°/ Mme Noëlle S... épouse XJ..., 34°
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f00
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Société S.M.A.C.L., intervenante volontaire, demeurant 141, Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT CEDEX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225572_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.
Source officielleJex
670d716964f81b1bb310e644
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOZART / [W] N° RG 23/04434 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKNI N° 24/00336 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Eric AGNETTI Me Marielle WALICKI Expédition délivrée [C] [O]
Source officielleChambre 3-2
6618cef77935f50008be3fef
11 avril 2024
11 avril 2024
[C] LES MANDATAIRES M LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Eric AGNETTI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 3-2
67ef71688d5c08d4a262e63a
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Harou DOGO-BERY Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE
Source officielle1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ae
18 mai 2022
18 mai 2022
avocat de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté
Source officiellePage 29 sur 149