lui, telle que stipulée à son contrat de travail, est bien celle de journaliste, secrétaire de rédaction, puis chef d'édition, qu'il rédige des articles signés de son nom dans le magazine et dans les guides

de 1. 898. 533 francs et une perte nette de 1. 531. 656 francs ; Le projet de cession a échoué car il était subordonné à la présentation d'un état comptable au 15 janvier 2002 ; cet état comptable allait

ligne C ", des études préliminaires et diagnostics et du suivi de l'exécution des travaux et ne devait pas ignorer les caractéristiques techniques et l'état de l'ouvrage routier auquel le nouveau pont allait

septembre 2011 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Giorgio Malinverni, András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Işıl Karakaş

une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

L’équipe d’autopsie prit d’abord des photographies du corps n o 5, qui allait s’avérer être celui d’Ali Ekber Kanlıbaş.

Il   souscrivit néanmoins à l’argument de l’intéressé selon lequel il   n’appartenait pas à l’enfant mineur de décider s’il allait rencontrer le parent avec lequel il ne vivait pas et que, à

[A] [NC] et ses avenants, ainsi que sa fiche de poste en qualité de responsable production fixe avec pour tâche notamment de 'participer à l'élaboration des plannings et les valider' et avec comme 'guide

De même, Mme [Z] [AC], collègue de travail, a déclaré à l'agent enquêteur de la caisse primaire d'assurance maladie 'Je l'ai croisé quelques semaines avant son suicide et il m'a dit qu'il allait devoir

directeur général, de quitter l'entreprise ce matin », indiquait à plusieurs reprises qu'il s'agissait d'une « décision », et désignait son remplaçant au futur de l'indicatif en précisant que celui-ci allait

    Le 26 novembre 2013, une chambre de la deuxième section composée de Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Peer Lorenzen,  

  Lituanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,  

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen

DÉCISION Requête n o 72825/10 Fasla İLÇİN et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 25 novembre 2014 en une chambre composée de   :   Guido

SECOND SECTION DECISION Application no. 4692/09 Nurgül UÇAR and others against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 24   June 2014 as a Chamber composed of:   Guido

Royaume-Uni (arrêt du 29 novembre 1988, série A n o 145-B, p. 33, § 62), elle a jugé qu’une période de garde à vue de quatre jours et six heures sans que l’intéressé ait été traduit devant un juge allait

Il dit avoir parlé avec le commissaire, qui lui avait indiqué que le requérant avait été conduit au poste du fait qu'il vendait le journal, et qu'il allait être libéré une fois les vérifications sur ledit