AVICOLE DE SERRIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 77 rue des Résistants 5928O ARMENTIERES représentée par la SCP REGNIER-BEQUET, avoué assistée de Maître GRUBER ALEXANDRE

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Françoise ROSIN-PIERREL Juges : Cédric JACQUOT, Marie DENNINGER Greffier : Pierre-Alexandre

SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de Blois, substitué par Me Alexandre GODEAU, avocats au barreau de BLOIS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.E.L.A.S.

__ N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5G5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des débats à l’audience du 10 juin 2025 et de Alexandre

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOOI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2DI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 3] à [Localité 11], pris en la personne de son syndic bénévole Monsieur [O] [U] DIT [G], dont le siège social

X... le 14 juin 2007 et qui constitue l'annexe 5 de son rapport ; que ce plan figure en page 9 du rapport d'expertise et qu'il constitue la pièce n° 5 du bordereau des pièces communiquées par M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Guermonprez-Tanner

de droit privé ou de droit public, ou à une personne physique dans l'exercice par celle-ci de son activité professionnelle, peut donner lieu au profit de cet établissement, par la seule remise d'un bordereau

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

France se trouvent 58 rue Pottier-78150 LE CHESNAY, demeurant Havslagargatan 5 b-S-10399-11885 STOCKHOLM (SUEDE) représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Alexandre

née le 23 Décembre 1956 à VANNES (56000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Bernard Y...

pour motif d'irrégularité qui est fondée sur un défaut de remise de commande type est entachée d'erreur de fait ; - cette décision qui est également fondée sur l'existence de prix figurant sur le bordereau

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [V] [L], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alessandro PEROTTO de la SCP DEDIEU PEROTTO

légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 50 allées des Cyprès BP 34 69760 LIMONEST représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL

Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et David MARTIN, Juges assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, Greffier, mis en délibéré à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, délibéré