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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8d
4 décembre 2013
4 décembre 2013
, toque : L0029 Assistée de Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss 75073 PARIS CEDEX 13 Représentée et assistée de Me Alexandre
Source officielle7ème chambre
DTA_2309084_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il fait valoir qu'il ne conteste pas le principe de sa responsabilité fautive au cas d'espèce mais que les prétentions indemnitaires du requérant doivent être ramenées à de plus justes proportions et notamment
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436627.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de la
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458922.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître,
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489404.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6984202acdc6046d47f678e4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle1ère Chambre civile
67eda576da9e15c5132035ba
1 avril 2025
1 avril 2025
Maître Jean-michel ARCAY de la SELARL BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : Madame [R] [H] [J] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88103
28 février 2006
28 février 2006
le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a8c
25 avril 2024
25 avril 2024
SOCIÉTÉ FACILIT'RAIL INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN, avocat postulant, inscrit au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Du mariage de Monsieur Josian Z... et de Madame Hélène X... sont issus cinq enfants : - Alexandre, né le 5 mai 1894 ; - Guillaume, né le 3 avril 1986 ; - Ludivine, née le 14 septembre 1987 ; - Arnaud,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310657
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e5
7 septembre 2011
7 septembre 2011
des activités étrangères à ces deux établissements, auxquelles je vous ai demandé de mettre un terme, je me suis trouvé dans l'obligation, pour suppléer à ces deux absences, de nommer M. « Y... » Alexandre
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6927
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f1
4 avril 2024
4 avril 2024
E] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Assisté de Me Eric CHARLERY et Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdabe59a7a5b74fe221cc12
28 mai 2019
28 mai 2019
La société de droit français Alstom Transport SA et la société de droit anglais Alstom Network U.K Ltd. ont conclu avec Alexander Brothers Ltd (ABL), société de droit de la région administrative de Hong
Source officiellechambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officiellechambre 1-12
694ef84c75782d5f06c7c5f9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officielle4e chambre civile
64eedca2bb2c32d969d3528c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
son nom personnel et en sa qualité d'héritière de Monsieur [R] [X], décédé née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b944709e24f13d553fd
31 août 2022
31 août 2022
septembre 1967 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Coralie-Alexandra
Source officielleRétention_recoursJLD
6349001863d497adffda415c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
NIMES 12 octobre 2022 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
Source officiellePage 29 sur 66