(ALGÉRIE) [Adresse 188] [Localité 274] M.

[I] [W] souffrait d'une luxation de l'épaule gauche récidivante à la suite d'un match de football organisé au printemps 2014. Il consultait M.

* Signé par Monsieur Yannis GAUDIN, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier.

[Z] [EA] né le [Date naissance 38] 1956 à Béjaïa (Algérie) [Adresse 44] [Localité 243] M.

apos;extinction automatique à eau de type sprinkler opérante mais inefficace en raison de la disposition inadaptée des diffuseurs, stockage très dense sans compartimentage et sans dégagement large des allées

[K] [O], directeur de magasin, une relation intime à compter du printemps 2019.

L'œuvre contestée est accrochée parmi d'autres œuvres dans une grande salle, distincte de l'allée centrale qui ouvre l'exposition.

Date naissance 3] 1975 à [Localité 5] (76), demeurant [Adresse 4] Représentée par la Me Elisabeth DOIN, Avocat au barreau du HAVRE Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (ALGERIE

Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 5 mai 2022 après prorogation du délibéré du 28 avril 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé

, in any material printed by them (decision No. 206/83).

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Artal technologies, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M

, in any material printed by them (decision No. 206/83).

APPELANTS Monsieur [C] [M] [W] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] (ALGÉRIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON

Par suite, le moyen tiré du " détournement de pouvoir " qu'aurait commis le préfet en édictant un arrêté signé par une personne incompétente ne peut qu'être écarté. 7.

LESPINAT 54, rue de la prairie d'Alex 01100 GROISSIAT Représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 INTIMES : M.

[L] [K] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] S.A.

BOUXIN [EA] [OI] [KX] [CS] CHARPENTIER [AS] [BG] COURDIN [KM] [NY] [DV] [SJ] [CC] [SO] [VA] [VA] [NT] [EV] [OY] [KC] [IB] [TE] [GW] [ZW] [GW] [VK] [DH] [SZ] [IG] [YB] [DK] [AL

[HN] [M] né le [Date naissance 127] 1966 à CHERCHELL (ALGÉRIE) [Adresse 168] [Localité 315] Mme [CL] [P] née le [Date naissance 122] 1945 à [Localité 298] [Adresse 174] [Localité 181] Mme [