Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet des

Loustalot-Jaubert, rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B... C...

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A, à Me Almairac, à l'office français de l'immigration et de l'intégration et au ministre des solidarités et des familles.

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023 et un mémoire enregistré le 31 mai 2024, et non communiqué, Mme A C, représentée par Me Almairac demande au tribunal, dans le dernier

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Oloumi, substituant Me Almairac, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, Mme D A B épouse C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac, représentant le requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Almairac, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée par M.

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mear, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac substituant Me Traversini, représentant Mme B.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 mars

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, magistrate désignée, - les observations de Me Almairac, représentant M.

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation