Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine X..., demeurant au lieu-dit "Les Pelures", à Allouis (18500) ; Mme X... demande au Conseil

DEVANT LA COUR : SOCIETE KBC LEASE BELGIUM, Parijsstraat 52 - 3000 LEUVEN (BELGIQUE) Partie intervenante, appelante (demande de restitution) non comparante (Ayant comme conseil Maître ALQUIE

X..., demeurant Route de Montfort àalluis (Yvelines), 38/ de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, dont le siège social est à Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne), Dange Saint-Romain, 48/ de M.

C..., notaire, sous réserve que lui soit attribué partie de la parcelle ZM 1 à Allouis (Cher), pour une superficie de 19 ares 05 centiares, au Sud-Ouest de ladite parcelle et que soit établi un compte

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05506 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAVQ Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS

n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Laurent GARCIA - 1543 Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS

B A, représenté par Me El Alloui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet

M'rani Aloui doivent être rejetées. D E C I D E: Article 1er : La requête de M'rani Alaoui est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié l'UDAF du Var et au département du Var.

Jean A..., né le 1er octobre 1928 à la Calle (Algérie), domicilié Pech d'Alquié à Plavilla (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ORDONNANCE Ordonnance du 11 Janvier 2024 le: Expédition et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS - 955 Le 11 Janvier

né le 10 Juin 1952 à LE HAVRE (76600) de nationalité Française ... 64700 HENDAYE représenté par la SCP et LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de la SCP ALQUIE-VINCENT-ALQUIE

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me El Alloui, pour le requérant ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté.

que le procès-verbal des débats constate que le président de la cour d'assises, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a ordonné le versement aux débats, d'une part de trois procédures concernant Aloui

Courassistée de Me HIRIART, avocat au barreau de BAYONNEINTIME : Monsieur Michel X... né le 05 Janvier 1956 à LES PIEUX (50340) ... représent par la SCP LONGIN, avoués à la Courassisté de la SCP ALQUIE-VINCENT-ALQUIE

Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX APPELANTE ET : Madame [J] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE

Serge X..., demeurant ensemble Les Maisons Brulées, Allouis, 18500 Mehun-sur-Yèvre, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit :

AMAYA immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 444 150 601, représentée par Mme [N] [E],sa gérante [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 7 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE D'HERBIGNAC SOIT CONDAMNEE ALUI

NE LUI ETANT AINSI ASSIGNE, PUIS A LA PLACER EN POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES PAR UNE DECISION DU 30 MAI 1974 PRENANT RETROACTIVEMENT EFFET AU 16 SEPTEMBRE 1969, ET, ENFIN, ALUI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEFENDEUR(S) : BWM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître SILVESTRE Nicolas, avocat au Barreau de Dax ALQUIE