Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique - et les observations de M. Jonart. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a déclaré détenir douze armes de catégorie C.

représentant légal en exercice, Labège Innopole Voie 3 - L'Occitane Rue Carmin BP 400 - 31673 LABEGE CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Richard ALVAREZ

Oscar Alvarez, rapporteur, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Maitre, représentant l'OFII. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société Sodichamp exploite un centre commercial E.

Oscar Alvarez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez ; - et les observations de Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, avocat au barreau de TOULON Madame [X] [M] épouse [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 09/04/2025

MOREL CONSTRUCTIONS S.C.P.

exécutoire" l'arrêté du 21 novembre 1980 par lequel le préfet du département de l'Essonne a rapporté son arrêté du 23 mai 1980 déclarant bien fondée l'opposition formée par la société d'Habitations à Loyer Modéré

portant sur l'option tarifaire " Abonnement modéré " de France Télécom

Madame Moret a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lu crative dans un organisme de droit privé.

38-04 LOGEMENT - HABITATIONS A LOYER MODERE.