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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
mise en état N° RG 23/03153 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva ROCHET la SARL ANAÉ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300630
3 juin 2015
3 juin 2015
voie de référé qu'en juillet 2005, soit plus d'une année après le délai mentionné à l'article L. 111-11 du code de la construction et de l'habitation ; Qu'en statuant ainsi, alors que la forclusion annale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05719
12 octobre 2010
12 octobre 2010
X... a été mis en examen et placé sous mandat de dépôt le 1er avril 2008, puis condamné pour viol aggravé de son ex-concubine et a interjeté appel de sa condamnation, par arrêt du 8 mai 2010, à la peine
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59dfc
18 février 2003
18 février 2003
et Valette une série d'acheminement de marchandises sous forme de "tournées", a fait signifier le 28 avril 1998 une ordonnance portant injonction de payer le montant de ses prestations effectuées en mars
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il existe charges suffisantesc/Jean-Marie X
6137269acd58014677426f40
9 novembre 2005
9 novembre 2005
son renvoi devant une cour d'assises ; "aux motifs que, "contrairement à ce que soutient Jean-Marie X..., les erreurs commises par Marine Y... ne peuvent être considérées comme des mensonges ( ) ;
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89e482fcecad732fe95
16 janvier 2025
16 janvier 2025
M. et Mme [U] ont versé deux acomptes de 83 527,20 euros le 19 octobre 2022 et le 2 mars 2023 et un acompte de 24 498,69 euros le 17 avril 2023 soit un montant total de 191 553,09 euros.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f55
3 avril 2025
3 avril 2025
Millescamps ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 et signé par Catherine Courteille, présidente et Anaïs Millescamps, greffier, auquel la minute a été remise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f717
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0608JUD003442297
8 juin 2000
8 juin 2000
Ana Maria Rodrigues CRUZ, née en 1958, résidant à Aveiro 11. Maria Ascenção Gonçalves MAIO, née en 1940, résidant à Aveiro 12.
Source officiellecr
6137260ccd580146774228e6
6 juin 2000
6 juin 2000
mineur de quinze ans par personne ayant autorité ; Vu le mémoire produit ; Attendu que A..., né le 7 avril 1972, ancien élève d'un collège privé, s'est présenté aux services de police, le 2 mars
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La Commission a rendu un avis favorable le 18 mars 2021 et le maire de Villeneuve-sur-Aisne a délivré le 12 avril 2021 le permis de construire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc22f2e1ce0947227ff848
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :16/15364 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZH6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08a
5 décembre 2007
5 décembre 2007
TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT-IMPÔTS SOFINCO ANAP EDF GDF S2P PASS SCP ANDOUARD-QUINTARD FRANFINANCE TRÉSORERIE DE NIORT OPAC SUD DEUX-SÈVRES NECKERMANN TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT SÈVRE VILLE
Source officielleJLD
69d82635cdc6046d47b29f63
3 avril 2026
3 avril 2026
maria MARTINS, avocat au barreau de Laon, commis d’office, Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Laon, en ses réquisitions écrites, Affaire examinée à l’audience du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0630DEC004034116
30 juin 2022
30 juin 2022
Peter Bucharest 07/04/2022 02/10/2021 3,000 40499/16 09/08/2016 Teodor KISS 1970 Irina Maria Peter Bucharest 03/03/2022 03/02/2022 5,000 51363/16 27/09/2016 Gheorghe BALOGH
Source officiellecomm
6137241fcd5801467741287d
5 mai 2004
5 mai 2004
acheminé par voie routière par la société Garage Martin (le transporteur) jusqu'au lieu où il devait être exposé et qui a été endommagé au cours du trajet de retour ; qu'au delà du délai de prescription annale
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02d3
11 octobre 1989
11 octobre 1989
PACT, n'avait pas été contrainte de contracter avec cet organisme et qu'elle ne démontrait pas avoir été obligée de vendre précipitamment, sur les conseils du PACT, les parts qu'elle détenait avec son mari
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00601
15 mai 2024
15 mai 2024
N° D 23-85.034 F-D N° 00601 MAS2 15 MAI 2024 CASSATION M.
Source officiellecr
6137261ccd58014677423021
5 mai 2004
5 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
14 février 2006
Claire demeurant...-06110 LE CANNET AYANT POUR AVOCAT : Me VAZZANA, 15 rue Alexandre Mari-06000 NICE 5 / E...
Source officiellePage 29 sur 188