André X..., de Me Hennuyer, avocat de M. Jean X..., les conclusions de M.

André et Gérard Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de Mme Annie Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Andrès, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef d'assassinat aggravé, a

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 juin 1995, qui, dans l'information ouverte contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations

André, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, du 3 février 1995, qui, pour complicité de tentative d'assassinat, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction

que cette cession constituait au profit d'André B..., une donation déguisée mais valable dans les limites de la quotité disponible ; que le 1er octobre 1973 André B... a vendu cette propriété à Mme Léonie

André Y..., demeurant ..., 51240 La Chaussée-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X...

4], 2°/ Mme [B] [P], épouse [A], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Saint-Andrieux

André, - A... Carmelo, - B... Malika, - C... Lorena, - D...

André Y..., 3 / de M.

François, Victor J..., demeurant à Paris (17e arrondissement), ..., 8°/ Madame Pierrette X..., demeurant à Bastia (Corse), 9°/ Monsieur Joseph H..., demeurant à Bastia (Corse), 10°/ Monsieur André

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable d'abus de confiance au préjudice d'Eugénie Y... et d'André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1989, qui les a condamnés, le premier pour vol aggravé et vols à la peine de 3 ans d'emprisonnement

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 février 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 6 000 francs d'amende, et a ordonné

- Les désordres sont imputables tant à la société Andreu qu'à la société Bureau d'études Capet : o En ce qui concerne la société Andreu, elle a méconnu ses obligations de conseil et de maintenance

B..., représentés par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu, agissant par Me Andreu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 avril 2023 par laquelle le maire de la