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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdac67b375d8e58a6a428d6

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

HT annuel.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60352476ce2e9a4f85577999

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

de la SCP MAZEN CANNET MIGNOT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006163_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B et de Me Verger, substituant Me Carrère, représentant la commune de Villeneuve-La-Garenne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00465_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Carrère, président, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 septembre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ef6fb37985d82da296f74f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CENTRE IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patrice CANNET membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1re chambre civile

65b35ff21d7564000872ddb9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CABINET EMMANUEL CHEVIGNARD (CEC) société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de DIJON, représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04332_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 mai 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00365_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

hospitalier de Perpignan le 24 octobre 2023 dont il ressort que son état nécessite un traitement au long cours et une surveillance clinique en consultations et par examens complémentaires réguliers annuels

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009139_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert-Hugoud, substituant Me Carrere, représentant la commune de Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01940_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Carrère, président, - M. Soyez, président-assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 6 octobre 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00412_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 30 octobre 2025. Le rapporteur, O.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2be523525b14ffda28

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

entre le loyer versé et le montant du loyer fixé par le présent jugement depuis le 1er juillet 2019 avec intérêts au taux légal sur chaque échéance à compter du 14 mai 2020 et avec capitalisation annuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507683_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Menton, représentée par Me Carrère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110516

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Q... invoquait la garde du fils aîné du couple pour résister à la demande de contribution alimentaire à l'égard de la fille cadette pension alimentaire formée par Madame M... F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867ad

Appel

14 octobre 2002

14 octobre 2002

ET P., avoués à la Cour assistée de Maître Thierry CARRERE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Jean LAFITTE C... de Mougnic 40500 ST SEVER assigné sur appel de la décision en date du 15 JUIN 2000 rendue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301323

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 443 € par appartement, à compter du 1er novembre 2006, par période annuelle à indexer sur la base

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00426_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

en location, dont le bail conclu pour la période du 19 juillet 2013 au 18 juillet 2016 correspond à un logement de 88 m² composé notamment de trois chambres, alors que le certificat de surface loi Carrez

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109093_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Mme D a été admise à l'hôpital Sainte-Marguerite le 5 septembre 2017 pour une cinquième cure annuelle dans le cadre du traitement de sa polyarthrite rhumatoïde.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d884075782d5f0602e17d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/006 N° RG 24/04838 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5HQ DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence 33 RUE FORVILLE, situé 33 Rue Forville 06110 LE CANNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854cf

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

aussi grande qualité que les produits eux-mêmes" pour se distinguer "de la grossièreté de certaines prospections commerciales de leurs concurrents", - que la principale justification du séminaire du Canet

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CARETTE, Angélique, Marie-Louise, CARETTE

SIREN 529758815Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

06/09/2026

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Créations

Pulido, Mélodie, Angélique, Carette

SIREN 531077121Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

20/11/2025

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Créations

CARETTE, Angélique, Marie-Louise

SIREN 529758815Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/01/2025

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Radiations

P-Destock, PULIDO, Mélodie, Angélique, France, PULIDO CARETTE

SIREN 531077121Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

15/07/2022

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Créations

CARETTE, Angelique

SIREN 831430467Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/12/2021

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