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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61631c5d48f63659ca90a6d4
10 novembre 2011
10 novembre 2011
- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a52c033cf481c39a439c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé au délibéré : Jean-François ASTRUC, Vice-président Président de la formation Anne-Sophie
Source officielleRéférés
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSET, Juge GREFFIER : Valentine CAILLE, Greffière Copie exécutoire délivrée à : - Me MOUSSET-CAMPANA
Source officielleSociale B salle 1
643e35b983146e04f531ebf8
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Anne STEENKISTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleChambre 1-9
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE, substitué par Me Anne-Claire
Source officielleChambre 9/Section 1
6686e280e74459e0c7eceaa5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.
Source officielleChambre 3-4
5fdc02964f785826d67c6c05
10 janvier 2019
10 janvier 2019
JANVIER 2019 N° 2019/0001 Rôle N° RG 16/14272 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7BGS SARL G.SERIS C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEANDRI-CAMPANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d95c25a97f0381f4e1c
28 mai 2014
28 mai 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0826JUD004691320
26 août 2025
26 août 2025
Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de : Anja Seibert-Fohr , présidente , Ana Maria Guerra Martins, András
Source officielle2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899f1
25 avril 2022
25 avril 2022
INTIME : Maître [U] [H] ès qualité liquidateur judiciaire de la SAS Ajn Communication 7, Rue du Morne Ninine La Marina 97190 Le Gosier Représenté par Me Anne-Gaëlle Gouranton de la SCP Baladda
Source officielleService des référés
697a3fe5cdc6046d470097b8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEMANDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Anne-laure TIPHAINE, avocat au barreau de PARIS - #A0251 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleChambre 3 A
6524ea100188778318399663
9 octobre 2023
9 octobre 2023
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon devis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1725b6604a26aae8837
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'Arras APPELANTE SAS Groupe VN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane Campagne
Source officielle3ème chambre 1ère section
65b2b584fd6229a4e58a5afd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COROJAC GROUP [Adresse 2] [Localité 4] Défaillante Décision du 25 janvier 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02277 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304768_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Sydeme "), représenté par Me Coumes, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes de l'incendie du crible à déchets utilisé pour faire face à la campagne
Source officielle1ère chambre
DTA_2304807_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En second lieu, en ce qui concerne les évaluations au titre des années 2019 et 2020, d’une part, il ressort des pièces du dossier que compte tenu de son absence lors des campagnes d’entretiens professionnels
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304961_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de la vie parcours biologie des organismes des populations et environnement (BOPE) obtenue à l'université d'Orléans, elle a formulé de nombreuses candidatures en première année de Master lors de la campagne
Source officielle3ème chambre
DTA_2303593_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En raison de l’apparition de divers troubles de santé, il a été hospitalisé, à compter du 28 avril 2021, dans les services de neurologie de l’hôpital Sainte-Anne de Toulon, puis à La Timone à Marseille
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a167d19cdc6046d4710ae37
26 mai 2026
26 mai 2026
magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e4ec7797cdb2f7583ca9
25 octobre 2012
25 octobre 2012
agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Thierry SERRA (avocat au barreau de PARIS, toque : D1451) Assistées de Me Anne-Sophie
Source officiellePage 29 sur 57