dix ans ; 2° Un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans. » Par conséquent, eu égard à l'ancienneté de M.

Dans une approche globale, alors que le découvert autorisé cumulé pour les trois sociétés Holding [X] Partners, Daillant et Sockisol s'élevait à 350.000 euros, il a évolué tout au long de l'année 2010

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

No 11/ 00598 AFFAIRE : Hélène X...

Il s'ensuit qu'il existe un doute sur la date à laquelle l'acte a été réellement dressé.

d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le Conseil estimerait ne pas devoir faire droit à la demande de résiliation judiciaire du contrat aux torts de

SOUVIGNET Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008

Il s'ensuit que Mme [V] peut, à juste titre, prétendre au paiement de la prime annuelle pour l'année 2006, sur toute la période de laquelle elle a été salariée de la Sas Pathé distribution .

conseil l'a débouté de toutes ses demandes.

Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 09 Novembre 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène

Je profite de cet mail pour évoquer un tout autre sujet.

2013 (les années 2009 à 2012 étant prescrites) que les époux X...ont pu défiscaliser comme prévu leur impôt sur le revenu pendant cinq années, la modification du prix de revient servant de base de calcul

Cette clause de non-concurrence complémentaire, en vertu du contrat de travail, s'appliquera pour une durée de deux années.

Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Anne FABERT, Conseiller de

[U] [S] C/ Caisse CARMF (CARMF) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

Le 10 février 2012, l'Iforop notifiait à Mme X... son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Hélène X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ...

06330 URSSAF DU MORBIHAN (UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS C/ Société RONSARD SAS Infirme la décision déférée dans toutes

Albert DP..., 89°/ de Mme Marie BA..., épouse DP..., demeurant tous à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 90°/ de M. Guy CR..., 91°/ de Mme Annie S..., épouse CR..., 92°/ de M.