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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a7
29 juin 2015
29 juin 2015
Dans cet acte qui a été signifié au dernier domicile connu du mari (à LAFAGE SUR SOMBRE 19) et qui a donné lieu à l'établissement d'un procès verbal de recherche infructueuse, Madame X... exposait que
Source officielleREFERES
68e88b3c3ea43407b9fba2ef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE FOIRAIL [Adresse 1] [Localité 5] Avocat plaidant : Me Pauline BERGEON de la SCM FIDES AVOCATS du Barreau de BORDEAUX représentée par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00530_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d’une aire de lavage
Source officiellecr
613726a1cd58014677427315
9 mai 2007
9 mai 2007
s'agir d'huile de tournesol ; qu'il a rappelé qu'il s'occupait de pollution maritime depuis 1987 ; qu'il résulte des notes d'audience du tribunal et des énonciations du jugement que Christophe A... et Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad2
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Albert X... et plaidant, selon délégation de pouvoir du 11 octobre 2001, par Mme Anne Lorette Y..., inspectrice principale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1d
14 janvier 2014
14 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
Source officielle1ère chambre
DTA_2300162_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
d’exploitation la décision a été prise par le maitre d’ouvrage, en cours de chantier, de modifier la gestion du lavage des ustensiles et couverts et, ainsi, d’installer une unité de lavage plus exigeante
Source officielle4ème chambre
DTA_2304256_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu’à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302786_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu’à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme B a été réhospitalisée au centre hospitalier Quimper-Cornouaille pour y subir deux opérations de lavage, les 20 et 26 février 2014, en vue d'éradiquer le sepsis.
Source officielleChambre Civile
68873e2bfd945271d1277210
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La société Service Plus Calédonie a fait édifier sur le terrain des constructions pour développer son activité commerciale sous les enseignes 'MIDAS' (entretien automobile) et ' ÉLÉPHANT BLEU' (lavage
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc24709e24f13d5549c
31 août 2022
31 août 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne
Source officielle12e chambre
60328e923ba2d0031f29d425
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Jugement rendu(e) le 21 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015F1741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Source officielle10e Chambre
5fdc638001e3c58762207d27
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Le 19 avril 2012, à la clinique [11], il a fait l'objet d'une arthroscopie du genou droit pour lavage articulaire et ablation de résidus de Dacron.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
16 avril 2003
de loyer à titre d'indemnité d'occupation s'étant maintenus jusqu'en janvier 2002 alors que l'assurance n'a réglé qu'une année de loyer et que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c4
19 mars 2014
19 mars 2014
rémunération de l'expert anormalement élevée dans les conditions des articles 714 et suivants du Code de procédure civile, - que les investigations de l'expert ont été laborieuses et ont duré plus de trois années
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167216
1 décembre 2004
1 décembre 2004
gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL TIMMEL FRERES, aux droits de laquelle vient la SA TIMMEL FRERES, effectuait dans une station de lavage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02337
7 novembre 2012
7 novembre 2012
A... déclare que ce ratio de 72 % de vente de produits alimentaires pour 28 % de Handling est habituellement observé depuis plus d'une dizaine d'années, à plus ou moins 3 %, sur Newrest France ; que la
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59eb1
18 février 2004
18 février 2004
X... a déclaré la valeur de places de stationnement, au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1992, 1993 et 1994 ; qu'il a demandé à l'administration des impôts le bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200087_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
lieu à une décision d'acceptation de la région le 5 août 2020 ; cependant, suite à sa transmission à la préfecture, aucun versement n'est intervenu ; - en dépit de ses courriers insistants lors de l'année
Source officiellePage 29 sur 120