André Y..., 2°) Mme Pierrette A..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (B...), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette J. épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Marie-Jeanne, Pierrette D..., divorcée de Gérard X...,

A B, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 et des pénalités correspondantes

Pipart, rapporteur public.

RG 24/00356 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYFP la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [T] [Z] demeurant 10 rue des Piverts

tribunal judiciaire du Puy en Velay du 16 mai 2024(RG 22/00231) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne

Bernard, Guy, André G..., époux B..., demeurant à Vierzon (Cher), ..., 4°) Mme Anne-Marie B..., épouse G..., demeurant à Vierzon (Cher), ..., 5°) M.

Pierrot, agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Thibault, - Y... Christian, - Y...

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Anne-Marie Françoise DUJARDIN, avocat au barreau de GRASSE.

Pierre, - X...

Pierrat, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans ce département, à

Pierre X, demeurant ... ; M.

répertoire général : S 06/01391 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG no 05/05981 APPELANT Monsieur Pierre

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Marie Ange Y...épouse X... née le 04 Mars 1969 à BASTIA (20200) ...

requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David PIERROT

, Jean-Michel FF..., Antoine GG..., Eric HH..., Daniel II..., Guy, NN..., Pierrot JJ..., Alain KK..., Luc LL..., Jean-Claude MM....