Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6708c056445a086e2bcee0c1
2 avril 2024
2 avril 2024
section N° RG 22/01489 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZI-11 APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c4153c
14 novembre 1973
14 novembre 1973
ET A LAQUELLE AVAIT MIS FIN LEFEVRE, LORSQU IL AVAIT ACQUIS L IMMEUBLE, NE BENEFICIAIT PAS DE LA PROTECTION ACCORDEE PAR LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX, AUX MOTIFS QU IL S AGIRAIT D UNE CONVENTION DOCCUPATION
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302429_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les parcours types de formation visant à l'acquisition du diplôme de master sont organisés sur deux années. / L'intitulé de chaque diplôme de master est défini par un nom de mention. ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302166_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
son recours administratif préalable obligatoire enregistré le 14 décembre 2022 à l'encontre de la décision du 5 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'adjudant-chef pour l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2302424_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f3
28 mai 2013
28 mai 2013
delà de 218 jours ne sont connus définitivement et rémunérés qu'en fin d'année.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202392_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202484_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404794_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104265_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007301_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, substituant Me Lefevre, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-3
69d0a482cdc6046d47112e65
3 avril 2026
3 avril 2026
La Mutuelle des Architectes Français, assureur de R2M et de la SARL Claire Fatosme et Christian Lefevre Architectes, 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400627_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300408_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300409_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60352476ce2e9a4f85577997
7 juin 2016
7 juin 2016
IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET :542 110 291 04757 Représentée par Me Anne
Source officiellechambre 1-13
69cfb5e6cdc6046d47fa7b54
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Hervé LEFEBVRE, Mme Anne TAUBY et M. Guillaume MONTEUX ; Délibéré le 20 décembre 2023 par les mêmes juges.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03129_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020, sous le n° 20MA03128, la société par action simplifiée (SAS) Amadeus, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis Lefebvre
Source officielle24e chambre
6036b47a4fc47b55450ec4be
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R031 - 2/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] N° SIRET : 499 190 288 [Adresse 4] [Localité 2] prise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300927_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 29 sur 436