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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.A.F
697aea83cdc6046d470e3c7d
9 janvier 2026
ALGÉRIE) [Adresse 16] [Adresse 17] [Localité 5] représenté par Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Cyrille ABBE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100119
13 février 2013
à Tlemcen le 23 mai 1952 avec A...
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e991
7 décembre 2011
né le 16 Mai 1957 à NAPLES (ITALIE) ...
6253c9e5bd3db21cbdd897ec
9 octobre 2007
DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats, ARRET : - CONTRADICTOIRE
Pôle 6 - Chambre 7
616318b9e0639f4f1a04a4be
26 janvier 2012
2010, * 11'789,17 € bruts à titre de rappel de prime de fin d'année pour la période allant du 1er mars 2004 au 31 décembre 2009, * 7'126,59 € bruts à titre de rappel de prime de travaux dangereux décors
Juge des référés
ORCA_24VE02879_20250311
11 mars 2025
Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 10 avril 1997 à Abidjan-Abobo, est entrée en France le 10 septembre 2014 selon ses déclarations.
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7 mars 2012
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ; - la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 ; - le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 ; - l’arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d’
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16 mai 2012
Ch. civile A ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 11/ 00273 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du 17 mars 2011 Juge de l'exécution de BASTIA R.
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30 mai 2012
Ch. civile A ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00054 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 04 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 696 X...
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11 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER
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9 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
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23 mai 2012
Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R.
Chambre 1-7
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19 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault CHAPUIS Me Emmanuel LAMBREY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MANOSQUE en date du 21 Mars
Trib. de Commerce
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12 janvier 2026
Greffe Société PGCO c/ 1°) Société BRETAGNE AUTOMOBILES 2°) Société PARK AVENUE DEMANDEUR (S) : Société PGCO 9, rue Léo Ferré 56890 SAINT-AVE RCS VANNES : 828 934 711 REPRESENTANT(S) : Me HAMON PELLEN Marie
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200080_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2022, la société Axa France Iard, représentée par l'AARPI ABBL Avocats agissant par Me Alexandra Bouclon-Lucas, formule ses protestations et réserves quant à la demande
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511726_20250912
12 septembre 2025
A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 2003 à Abobo (Abidjan), a été placé à l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance du juge des enfants du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) du
6e Section - 2e Chambre
DTA_2321904_20260417
17 avril 2026
Par une décision du 10 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 26 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
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4 avril 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
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6 décembre 2007
né le 17 Mai 1965 à MARSEILLE (13000), demeurant ...-13005 MARSEILLE Mademoiselle Françoise Z... née le 12 Mars 1959 à MARSEILLE (13000), demeurant ...-13013 MARSEILLE Monsieur Jean A...
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DEFAY, Nathalie, Marie-Anne, Jacqueline, ABBOU
18/12/2024
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