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PERE DE L'ENFANT, MIS AU MONDE LE 25 NOVEMBRE 1960, PAR DEMOISELLE X..., D'AVOIR DENATURE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS EN ADMETTANT L'EXISTENCE, ENTRE LES PARTIES, D'UN CONCUBINAGE NOTOIRE PENDANT LA PERIODE

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La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

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Il résulte des éléments du dossier que Monsieur [T] [O] a été hospitalisé au CHU de Charles Perrens depuis 8 avril 2022 suite à un arrêté de la préfecture de la Gironde.

L'étranger n'a pu produire tout document justifiant l'existence d'une adresse pérenne, d'un contrat de travail, de la conclusion d'un pacte civil de solidarité avec une personne et enfin de sa qualité

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