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1 329 résultats pour « Anne SIPP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504339_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600575_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... doivent être regardés comme sollicitant la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2025 à raison du bien situé 510 route d’Arraioa à Ascain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

64437ba6823e6dd0f8bf8064

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Adresse 4] [Localité 5] Non comparante S.A. [18] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Patrice LEOPOLD de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 SIP

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b546afc9018405dfcaac8d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[I] [J] C/ Société [11] Etablissement [18] Société [19] CHEZ [12] Etablissement [8] Etablissement TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Etablissement [6] Etablissement [9] Etablissement SIP

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793331f32b173f45a7c8d27

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMÉS : S.A. [10], en la personne de son représentant légal, Administration Syndic de copropriétés [Adresse 2] Non comparante et non représentée SIP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204148_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que : - elle est agent administratif principal des finances publiques de 1ère classe au sein du SIP de Tours ; elle a fait l'objet de poursuites pénales en raison de faits reprochés à son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00872

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

reconnu devoir ou dont il a été juge débiteur, le créancier peut solliciter du juge de l'exécution la délivrance d'un titre exécutoire contre le tiers saisi ; qu'en application de ces dispositions, le SIP

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495441.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

pratiques en entreprise prévus à l'article 5 de la loi n° 77-704 du 5 juillet 1977, des stages Jeunes volontaires, des programmes d'insertion locale et des stages d'initiation à la vie professionnelle (SIVP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616243cb1217cad6c0164a7c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui

Source officielle
CA

2e Chambre

6033c086b42d8a7366c11df5

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Dans ses dernières conclusions du 10 octobre 2016, la société EDF demande à la cour de : A titre principal - constater que le SIEEP (syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage public

Source officielle
CA

Chambre civile

67932e3c20da87ff5e011265

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de Fort de France Schoelcher la somme de 65 725,69 €, en vertu de la saisie à tiers détenteur du 7 février 2022 - Condamner la SARL MARIN PECHE à payer au comptable du SIP de [Localité 4] la somme de

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

666b4671ab83ab779a7ddfde

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[Z] [T] Mme [W] [T] C/ Société [61] SARL Société TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES Société [36] Société [53] Société SIP [Localité 30] Société [43] Société TRESORERIE [Localité 32] Société SIP [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507675_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il soutient que : en ce qui concerne la condition tenant à l’urgence : - il se trouve désormais dans l’impossibilité de poursuivre des études pour l’année universitaire en cours et ne peut plus candidater

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a34

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Rappel des faits : Par voie d'annonce ANPE en avril 2007 nous recrutions des agents de sécurité. Par retour de courrier reçu à nos bureaux le 2 avril 2007, vous nous proposiez votre candidature.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603367cb1e7af71c6c908156

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Adresse 3] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

697b2feccdc6046d47161cd6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CREDIT LOGEMENT 50 Boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 3 Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VANNES et par Maître Guillaume LENGLART

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

sociétés Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Iosis bâtiments (devenue Egis bâtiments), Asco BTP, Oasiis consultants, Sogea Martinique, SIMP

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de limiter sa part de responsabilité à 6,1 % des retards et de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, les sociétés Sogea Martinique, SIMP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872eb

Appel

6 novembre 2004

6 novembre 2004

DU 16 Novembre 2004 ------------------------- N.R/S.Buz X..., Ange, Louis Y.... C/ Raymonde Y.... épouse Z...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

670a118bf178dc2492b0fcfe

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Localité 9] ayant pour avocat Me Thierry LAISNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 179 S.A. [14] Chez [Localité 23] CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 7] SIP

Source officielle