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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
627df98d0d41e0057d43e7e4
12 mai 2022
12 mai 2022
20/06126 (Fond) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2064658 Représentant : Me Emmanuelle
Source officielleChambre civile
63e34f0b500dc805de37d0a1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
par année mois par mois la charge effective supportée par elle et de l'avoir notifiée à sa locataire aux fins de réajustement l'année suivante en tenant compte de la provision sur charge versée ; - JUGER
Source officielleChambre sociale
63d0d5ad81a7b805de12b555
20 janvier 2023
20 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 septembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne
Source officielle1ère Chambre
637dc8af14982305d4c2033c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT :
Source officiellechambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre civile
67a32648b892a319f9a65b57
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Fort-de-France, statuant en référé, en date du 15 mars 2024, enregistrée sous le n° 23-001505 ; APPELANT : Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Georges-Emmanuel
Source officielle3e chambre civile
65a0edde5bbe450008b2cf1c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5b4
9 avril 2024
9 avril 2024
BCS BÉTON CONTRÔLE DU SEEBODEN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
19 juin 2013
au barreau de LILLE INTIMES SA ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT DENOMMEE AGF IART ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 9] représentée par ses dirigeants légaux Assistée de Maître Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
67908b3d4143037ceabfc05d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Madame [H] [N] épouse [L] née le 23 Juin 1951 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Iris
Source officielle15e chambre
63d37b3ad1bc2605de4b4d2d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b3fd1bc2605de4b4d47
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b45d1bc2605de4b4d65
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01380 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b46d1bc2605de4b4d6b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d6f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01392 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d71
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01390 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d99
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01363 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielleChambre 1-6
64a7af0a3bcaf505db696270
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Thierry
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
PERTY S.A.S. SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIALc/S.A
67ff3d416d3290e00e0e7a1c
15 avril 2025
15 avril 2025
SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIAL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Thierry RACINAIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2101454_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Thierry Demaret, secrétaire général de la préfecture du Loiret. Par un arrêté du 28 février 2020, publié le 2 mars 2020 au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.
Source officiellePage 29 sur 36